Annulation de commande pour une véranda

Le 29 janvier 2008 j'ai signé un contrat de commande pour une véranda. Montant 26.000 € TTC. J'ai versé un acompte de 1500 €.
L'exécution est supendue à l'obtention d'un permis de construire qui, d'après la mairie, devrait enfin me parvenir incessamment. Ce long délai est dû à la négligence de mon architecte.
Le contrat précise : "délai d'éxécution en attente de la demande du client par lettre recommandée."
Entre janvier et maintenant mes disponibilités financières ont fondu avec le cours de la Bourse. Je souhaite renoncer à cette construction que je ne peux plus payer raisonnablement.
La commande n'a encore reçu aucun début d'application chez le vendeur, puisque les dimensionnements, dessins approvisionnements et réalisation ne commencent qu'après passage d'un métreur.
Puis-je demander l'annulation de la commande ? Comment ? Le vendeur peut-il la refuser ?
Puis-je espérer récupérer tout ou partie de mon acompte ?
Les conditions générales de vente figurant sur le contrat sont muettes à ce sujet.
Merci

Bonjour monsieur,

Le contrat prévoyait-il un terme suspensif avec l'artisan?

Autrement dit, est-ce que le contrat contenait une clause qui disait: La condition suspensive d'obtention du permis doit être accompli avant le XX.XX.XX?

Bien cordialement.

Bonjour

Non, le contrat ne prévoit pas explicitement cette condition suspensive. Cependant dans le courant de l'été, la demande de permis n'avançant pas, j'ai téléphoné au technico-commercial avec qui j'ai signé le contrat ; il m'a affirmé que si je n'obtenais pas le permis ils me rendraient mon acompte.

Mais je le répète, je suis maintenant sûr de l'obtenir, avant fin décembre.

Bonjour monsieur,

C'est trés délicat.

Auun terme n'étant prévu pour la réalisation de la condition suspensive n'étant prévu, et ne bénéficiant pas des délais de rétractation, il convient d'appliquer le contrat comme le prévoit l'article 1134 du Code civil.

Je ne vois aucun motif vous permettant d'obtenir l'annulation de votre contrat. Votre seule porte de sortie réside dans votre possibilité de négocier avec l'entreprise l'annulation des travaux en contrepartie de l'abandon d'une partie (voire de la totalité) de l'acompte.

Bien cordialement, désolé.

Merci Monsieur de ces nouvelles, hélas pas très réjouissante.

Ai-je au moins le droit de (la certitude de pouvoir) dénoncer le contrat en abandonnant l'acompte, sans autre complication ni préjudice ?

Bonjour.

Cela dépend.

Que prévoit le contrat à propos des sommes versées avant la conclusion du contrat, parle t'il d'acompte ou bien d'arrhes?

Bien cordialement.

Le contrat mentionne le versement d'un acompte de 1500 euros à la commande, que j'ai réglé par un ch. bancaire qui a été encaissé aussitôt.

Le contrat mentionne un deuxième versement de 7500 euros au passage du métreur et le solde soit 17000 à la livraison.

Comme je l'ai écrit plus haut, le métreur ne passera que lorsque je le demanderai ; si je ne le demande jamais, que se passera-t'il ?

Cordialement

Bonjour,

Si c'est un acompte, vous pouvez être condamné à payer l'intégralité de la somme charge à l'entreprise d'exécuter les travaux.

MAIS en pratique, les artisans, surtout s'ils n'ont pas commencé les travaux n'hasitent pas à abandonner l'acompte. D'autant que les artisans ne manquent pas de travail, donc, c'est gagnant gagnant pour eux.

S'agissant de votre idée de ne pas faire venir le métreur, c'est à mon avis trés risqué. Cela pourrait s'analyser en une violation de votre obligation de bonne foi (article 1134 du Code civil) et une violation de votre obligation contractuelle (article 1147 du Code civil).

Bien cordialement.

Bonjour Monsieur

Merci pour vos réponses très claires.
Il ne me reste qu'à tenter une négociation avec le vendeur, ce que j'ai commencé ce matin. Il me dit en résumé : Nous ne sommes pas pressés, vos 1500 euros vous appartiennent, si vous ne faites pas de véranda vous pourrez les utiliser pour nous faire rénover des fenêtres, des volets ... Malin !

Bien cordialement

Bonjour,

j'apprécie beaucoup le caractère commercial de votre artisan. Leur attitude est plus que respectable. J'en connais tout un tas qui se seraient préssés de dire: "on garde l'acompte, tant pis pour vous!"


A bientôt j'éspère.