Annuler un devis déjà signé avec un artisan

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Posté le Le 17/05/2012 à 03:26
Bonjour,

Nous sommes actuellement sur le projet d'une construction neuve. Nous avons signé il y a moins de 2 mois un devis pour l'installation du chauffage aérothermique. Le devis contient en tout et pour tout 3 lignes :
- Fourniture et pose d'une pompe chaleur air eau 10KW de marque CIAT modèle AQUALIS 35-2H ref : 7135707 mono temprature 50/55 degr avec ballon tampon et mise en service par CIAT 7 500 €.
- Fourniture et pose du plancher chauffand du rez de chausser et de l'étage 45 * 160m2 = 7 200 €
Total HT 14700 € / Total à 19,6% 2 881,20 € / Total à payer 17 581,20 €

Mention d'un acompte de 40% à la réservation des Fournitures 7 032.48 € que nous n'avons pas signé, puis du versement de 40% au cours des travaux et le solde à la livraison suivi de la mention "Bon pour accord".

Le problème c'est que l'on vient d'apprendre que le plombier n'a pas les agréments obligatoires pour poser ce materiel et que le materiel qu'il nous a mis n'est pas éligible au crédit d'impot et est bas de gamme.

Pouvons-nous faire annuler ce devis compte tenu que si nous avions su pour le crédit d'impot nous n'aurions pas signé avec lui car au final ses travaux reviennent beaucoup plus cher que son concurrent et qu'il n'a pas les agrments obligatoires ?

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Posté le Le 17/05/2012 à 03:26
Bonjour,

Je ne vous cache pas qu'il va être délicat d'obtenir l'annulation du contrat conclu avec le prestataire de service. Il faudrait à cette fin, saisir le tribunal de grande instance et faire valoir le défaut d'information du vendeur. La procédure est longue et nécessite un avocat.

Le mieux serait de négocier à l'amiable avec le prestataire afin de faire un nouveau devis ou s'il le veut bien d'annuler celui là.

En tout état de cause, si vous souhaitez renoncer à ce devis sans prendre la peine de l'annuler en justice, le prestataire pourra en demander l'exécution forcée en justice.

Bien cordialement.

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