Attestation RT 2012 en fin de chantier

Bonjour,

Nous avons acheté un appartements en VEFA et normalement avec les normes RT 2012.

Nous y habitons depuis 2 ans et je m'interroge si l'immeuble est bien aux normes RT 2012.

Comment et par quelle procédure pouvons avoir la certitude que notre copro est bien en RT 2012 ?

Exemple : Notre copro est normalement PMR, mais le seuil de l'entrée principale est > 3 cm et donc à priori hors "normes" vs l'accès PMR

REM : Le promoteur est en liquidation judiciaire

Merci de vos retours

Bonjour,

Vous pouvez commencer par consulter le dossier de permis de construire, notamment les attestations RT 2012 au dépôt du permis et à l'achèvement des travaux.