Branchement canalisations à un lotissement privé
> Immobilier > Construction
Posté le Le 13/08/2016 à 05:25
Bonjour,
Propriétaires d'une maison au dessus d'un lotissement privé, nous souhaitons brancher l'eau potable, le pluvial et les eaux usées (mise en conformité avec le SPANC pour les E.U)à leur réseau principal enterré sous une voie commune au 16 co-lotis. Nous avons un écrit de Véolia attestant que les sections le permettent sans problème.
Un propriétaire nous autorise à traverser sa propriété.
On nous a précisé qu'il fallait l'accord des 16 co-lotis Nous en avons 15 favorables et 1 refus.
Peut-on quand même effectuer ce branchement ?
Par avance merci.
Propriétaires d'une maison au dessus d'un lotissement privé, nous souhaitons brancher l'eau potable, le pluvial et les eaux usées (mise en conformité avec le SPANC pour les E.U)à leur réseau principal enterré sous une voie commune au 16 co-lotis. Nous avons un écrit de Véolia attestant que les sections le permettent sans problème.
Un propriétaire nous autorise à traverser sa propriété.
On nous a précisé qu'il fallait l'accord des 16 co-lotis Nous en avons 15 favorables et 1 refus.
Peut-on quand même effectuer ce branchement ?
Par avance merci.
Posté le Le 13/08/2016 à 05:25
Chère madame,
Tout dépend,
Quelles sont les règles de vote prévues dans le cahier des charges du lotissement?
Très cordialement.
Citation :
Propriétaires d'une maison au dessus d'un lotissement privé, nous souhaitons brancher l'eau potable, le pluvial et les eaux usées (mise en conformité avec le SPANC pour les E.U)à leur réseau principal enterré sous une voie commune au 16 co-lotis. Nous avons un écrit de Véolia attestant que les sections le permettent sans problème.
Un propriétaire nous autorise à traverser sa propriété.
On nous a précisé qu'il fallait l'accord des 16 co-lotis Nous en avons 15 favorables et 1 refus.
Peut-on quand même effectuer ce branchement ?
Propriétaires d'une maison au dessus d'un lotissement privé, nous souhaitons brancher l'eau potable, le pluvial et les eaux usées (mise en conformité avec le SPANC pour les E.U)à leur réseau principal enterré sous une voie commune au 16 co-lotis. Nous avons un écrit de Véolia attestant que les sections le permettent sans problème.
Un propriétaire nous autorise à traverser sa propriété.
On nous a précisé qu'il fallait l'accord des 16 co-lotis Nous en avons 15 favorables et 1 refus.
Peut-on quand même effectuer ce branchement ?
Tout dépend,
Quelles sont les règles de vote prévues dans le cahier des charges du lotissement?
Très cordialement.
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