Construction bâtiment avec 2 affectations - rdv-étage
> Immobilier > Construction
Posté le Le 07/07/2023 à 13:36
Bonjour,
Où-puis-je trouver les règles applicables à la construction de bâtiment composé de logements au Rez-de-chausssée et de ERP de type O à l'étage ?
Merci par avance.
Où-puis-je trouver les règles applicables à la construction de bâtiment composé de logements au Rez-de-chausssée et de ERP de type O à l'étage ?
Merci par avance.
Posté le Le 07/07/2023 à 14:12
Bonjour,
De quelles règles souhaitez-vous prendre connaissance ?
De quelles règles souhaitez-vous prendre connaissance ?
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Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
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Le 25/04/24, par Assistant-juridique.fr
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