Posté le Le 11/01/2025 à 14:06
Bonjour,
Mon entreprise est mandaté pour effectuer des travaux électrique pour une construction neuve d'un établissement accueillant du public.
Suite à l'arrivée d'un preneur sur ce bâtiment la maitrise d'œuvre nous demande des devis à déposer sur une plateforme ( Visiobat).
Après plusieurs devis émis un même sujet, la MOE à décider d'émettre un ordre de service depuis la plateforme pour un montant de 0 euros ( qui est différent de celle du devis, 2500 euros).
Ma question est la suivant : A partir du moment ou un ordre de service est émis, suis je obligé d'effectuer les travaux ? Malgré un changement de montant du devis initial. Que dit la loi ?
Cordialement.
Posté le Le 11/01/2025 à 15:13
Bonjour,
La loi ne dit rien d’autre que : « le contrat fait la loi entre les parties ».
Vous n’êtes lié contractuellement qu’avec le maître de l’ouvrage. Si vous avez un doute sur ce que vous ordonne la maître d’oeuvre, il faut en référer au maître de l’ouvrage.