Annulation CCMI signé avec promesse vente mais pas acte auth

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Posté le Le 13/03/2023 à 10:10
Bonjour,

Nous somme en mars 2023.

J'ai signé le 07/05/2022 une 'Promesse de Vente' pour un terrain en lotissement avec Nexity. Cette promesse était consentie jusqu'au 30/11/2022. Elle mentionne : 'La vente, si elle se réalise, aura lieu par acte authentique à recevoir par Maître [...] au plus tard le 30/11/2022.'

J'ai signé le 08/07/2022 un CCMI. La clause suspensive dit : ''Le présent contrat est conclu sous les conditions suivantes :
- L'acquisition du terrain, ou des droits réels permettant de construire si le Maître d'Ouvrage bénéficie d'une promesse de vente''

Donc condition remplie au moment de la signature.

Aujourd'hui, la vente du terrain n'est toujours pas signée car la réalisation du lotissement a pris un retard considérable.

Je souhaite me retirer de la vente (Nexity est OK pour me rendre mon acompte).

M'est qu'en est-il du CCMI ? Car j'avais une 'Promesse de Vente' signée lors de sa signature... Mais est-elle bien caduque aujourd'hui donc annule-t-elle de fait le CCMI ?

i.e => Le constructeur est-il en droit de me demander les 10% ?

Merci.

Guillaume.

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