Posté le Le 06/08/2023 à 16:48
Bonjour
Dans le cadre d une construction je vais installer un système d assainissement individuel par les plantes. C est la phytoepuration. Ce système coûte un peu plus cher mais est entièrement écologique. Les eaux sont traitees par des plantes puis sont proprement expulsées dans une tranchée drainante.
Le plu prevoit qu en cas de tout à l egout il serait obligatoire de s y raccorder.
Ma question :
Puis je payer la taxe de raccordement et laisser mon système tel qu il est? Les services de la commune vont ils venir valider que je me sois raccordee.
Je n en suis pas là , loin s en faut mais la zone où j ai des projets n a pas de tout à l égout pour le moment. Je préfère prevenir que guerir.
Merci de vos réponses.
Cdt
MJ.
Posté le Le 06/08/2023 à 17:32
Bonjour,
Lorsqu’un réseau public d’assainissement est installé, il est obligatoire de s’y raccorder dans les deux ans : article 1331-1 du code de la santé publique. Le PLU de votre commune ne fait que le confirmer. Vous ne pourrez pas vous y dérober.