Attestation achat notariee

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Posté le Le 17/10/2023 à 10:52
Bonjour nous avions pour projet une construction avec ccmi et achat terrain auprès d'un particulier. Nous avons fait rédigé par un notaire une attestation ou l'on se proposé acquéreur de ce terrain pour que le vendeur ait confiance en nous le temps de monter le projet. Une fois le permis de construire et le financement obtenu je reviens vers le vendeur du terrain pour acheter le terrain et celui ci me dit que le terrain est vendu. Le notaire qui nous a fait cette attestation à réalisé la vente à un autre acquéreur sans même me prévenir en croyant le nouvel acquéreur qui lui disait que nous avions arrêté le projet. Que vaut cette attestation notariée et avait t'il le droit de vendre le bien à quelqu'un d'autre
Cordialement

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Posté le Le 17/10/2023 à 10:55
Bonjour,
Votre offre d'achat n'ayant pas été validée par le vendeur, il était libre de vendre à qui il voulait et il a choisi l'autre candidat.
Cette offre même rédigée par le notaire n'engageait que vous, mais pas le vendeur.
Cherchez un autre terrain.

Posté le Le 17/10/2023 à 11:00
Oui cette offre n'engageait effectivement que nous mais le vendeur a eu cette attestation qui lui a était remise aussi par le notaire

Posté le Le 17/10/2023 à 11:02
Donc il a bien été informé de votre offre, mais n'est pas engagé pour autant.

Posté le Le 17/10/2023 à 11:07
Oui tout à fait d'accord avec vous mais le plus surprenant c'est que le notaire qui m'a fait l'attestation d'achat réalise la vente du même bien sans me demander juste en croyant les dire (que je ne voulais plus le terrain et que je ne fesais plus construire) de la personne qui s'est présenté

Posté le Le 17/10/2023 à 11:47
Parlez en au notaire.... De toute façon c'était inutile de vous prévenir puisque vous n'aviez aucun recours.

Posté le Le 17/10/2023 à 11:59
Bonjour,

Tout à fait d’accord. Vous pouvez reprocher un manque de courtoisie au notaire mais, juridiquement, il n’y a pas de recours.

Vous auriez pu proposer un compromis de vente avec le permis de construire et le financement en conditions suspensives.

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