Cadastre / construction enterrée
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Construction maison individuelle
Posté le Le 21/07/2025 à 16:58
Bonjour.
Est-ce que la construction de pièces en sous-sol (qui ne se fait pas sous un bâti mais dans le prolongement d'un bâti) devrait apparaître au cadastre ?
Merci.
Salutations,
GRU

 

Posté le Le 21/07/2025 à 17:37
Bonjour,
Vous parlez du plan cadastral ? ou de la déclaration fiscale des biens ?
Posté le Le 21/07/2025 à 17:41
je pensais que les 2 étaient liés !
Donc premièrement :
- est-ce que cela doit apparaître au plan cadastral ?
Et deuxièmement :
- en tant que particulier, comment savoir si la construction (en sous-sol) d'un tiers a été déclarée fiscalement ?
Merci.
Posté le Le 21/07/2025 à 18:57
Avez-vous posé la question aux services fiscaux ?
Y a-t-il un permis de construire ?
Quelle est la surface de construction ?
Posté le Le 21/07/2025 à 19:14
bonjour,
Et deuxièmement :
- en tant que particulier, comment savoir si la construction (en sous-sol) d'un tiers a été déclarée fiscalement ?
Merci.
cela ne vous regarde pas.
2) si votre construction n' est pas visible au sol, elle n'apparaitra pas au cadastre !
Posté le Le 21/07/2025 à 22:31
Toutefois, selon la surface, il y aura des impôts fonciers à prévoir, que ce soit sous terre ou pas.
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