CCMI - surcoût durant les fondations

Bonjour,

Mon mari et moi avons acheté un terrain communal et nous sommes tourné vers un constructeur avec qui nous avons signé un Contrat de Construction de Maison Individuel.

Ce vendredi ont commencé les travaux et le constructeur nous a appelé afin qu’on se voit car il est tombé sur de la pierre en creusant (chose apparaissant sur l’étude de sol qui avait été faite par la commune avant la vente). Il nous parle d’un surplus du coût.

Il y a quelques jours, le constructeur nous a fait signer un papier comme quoi si des fondations spéciales étaient nécessaires un surcoût serait à notre charge. Papier que nous avons signé ne sachant pas que nous étions protégé par le CCMI.

Ce papier est il valable ?

Merci des réponses que vous pourrez m’apporter.

Bonjour,

Un CCMi est un contrat à prix ferme et définitif : article L.231-2 du code de la construction et de l'habitation. Vous n'avez donc pas à supporter une augmentation de prix en raison notamment d'aléa du à la nature du sol.

Envoyez un R/AR à votre constructeur en lui rappelant qu'en raison de l'illégalité du courrier qu'il vous a fait signer, ce dernier est sans valeur.

Merci beaucoup de votre retour.