Co-emprunteur sans devenir co-propriétaire

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Posté le Le 17/05/2023 à 07:01
Bonjour,
Ma belle-mère souhaite devenir co-emprunteur de notre CCMI. Peut-elle mettre un apport ?
Peut-elle rembourser les échéances ?
Devient-elle co-propriétaire ?
Merci de votre retour.
Cdlmt

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Posté le Le 17/05/2023 à 07:10
Bonjour,
Pour quelle raison souhaite-t-elle contribuer à votre crédit ?
Le fait de payer une part des échéances ne lui donne aucun droit de propriété sur le bien immobilier.
Par contre elle pourra vous demander de lui rembourser les sommes investies, ou encore vosu en faire une donation.
Ce serait mieux de formaliser dès le départ le statut de cet investissement : prêt ou donation, et à qui il est destiné (l'un ou l'autre ou le couple)

Posté le Le 17/05/2023 à 07:10
Bonjour,

Pas copropriétaire, indivisaire. Juridiquement, une indivision n'est pas une copropriété ^^

Légalement, elle peut devenir co-emprunteuse, si la banque l'accepte. Il n'y a aucun obstacle, si accord de l'organisme prêteur.

Dans ce cas, elle pourra rembourser les échéances.

Si elle fait un apport, deux options :
- elle devient propriétaire à hauteur de son apport ;
- elle vous fait une donation (vous ne dites pas si c'est une "belle-mère" dont vous êtes gendre ou bru, ou épouse de votre père), qui sera taxée comme telle.

Si elle n'est pas indivisaire, les remboursements qu'elle fera à votre place peuvent aussi être considérés comme des donations.

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Modératrice

Posté le Le 17/05/2023 à 07:48
Merci pour votre réponse ! Ça m'aide beaucoup

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