Constructeur qui impose signature avenant CCCMI

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Posté le Le 28/05/2025 à 07:43
Bonjour

J'ai signé un CCMI début d'année 2025. La demande de permis a été déposé par le constructeur un mois après et la mairie impose des modifications sensibles, parce que le constructeur n'a pas tenu compte du dernier PLUi adopté courant décembre 2024.
Il veut m'imposer la signature d'un avenant pour les changements en question.
Tant que je ne signe pas, il ne déposera pas le nouveau permis (le délai pour modifier le premier est dépassé).

Question :
comment puis-je sortir de ce CCMI concrètement ?
sachant que je souhaite laisser tomber le projet du coup, ne souhaitant pas suivre sur le montant annoncé.

Merci de vos avis !

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Posté le Le 28/05/2025 à 07:46
Bonjour,
La situation semble bloquée.
Tentez une conciliation ?

Posté le Le 28/05/2025 à 07:48
merci pour votre réponse
En fait, je me demande en quoi je devrais concilier pour sortir du CCMI, du fait que je ne veux pas signer l'avenant pour des surcoûts dont ils portent la responsabilité.

Que se passe-t-il si je me contente de ne pas donner suite (éventuellement en envoyant un recommandé pour formaliser ce point) ?

Posté le Le 28/05/2025 à 08:01
Le CCMI mentionne-t-il explicitement les conditions suspensives, dont l'obtention du permis de construire ?

Posté le Le 28/05/2025 à 08:10
oui

Posté le Le 28/05/2025 à 08:39
Donc relisez bien ces clauses et vous pourrez annuler le CCMI.

Posté le Le 28/05/2025 à 09:14
merci
étant donné que le permis doit être obtenu sous 12 mois d'après le CCMI, et qu'il reste encore 7 mois, cela signifie que je reste dans cette situation floue et que dans 7 mois, le CCMI tombe de lui-même ?

Posté le Le 28/05/2025 à 09:18
C'est pas automatique. Faudra quand même le notifier.
Commencez par relancer par courrier RAR.

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