Désengagement d'une construction

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Posté le Le 23/03/2023 à 19:57
Bonjour

Je vous contacte ça nous sommes dans une situation très
Très difficile

Nous avons entamer des démarches pour une construction
Malheureusement ayant un crédit consommation nous avons obtenus un refus, et on va donc nous envoyer une lettre de refus.
Nous ne pouvons malheureusement pas prendre contact avec une autre banque car mon compte est en mobilité vers une autre banque.
Nous sommes en attente du permis de construire validé par la mairie

Le problème est que la société de construction exige une seconde lettre de refus.
Je ne sais pas comment faire pour obtenir une lettre
Merci de votre aide

Koukla

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Posté le Le 23/03/2023 à 20:38
Bonsoir Koukla,

Quand on signe un contrat avec un constructeur, on demande qu'il y ait des clauses d'annulation CAR SI :
- vous n'obtenez pas le permis de construire
- Vous n'obtenez pas un prêt pour payer les travaux,
le contrat sera annulé.

Ensuite, ce contrat, visiblement, vous oblige à faire au moins deux demandes de prêt. Pourquoi avez-vous signé un engagement comme ça ?
Enfin, vous pouvez entrer dans une banque, n'importe laquelle, et leur demander d'ouvrir un dossier de demande de prêt. Cela n'a pas à voir avec un compte "en mobilité".

Je ne vois pas bien l'intérêt qu'aurait votre constructeur à demander une 2e lettre de refus ! Si vous n'avez pas d'argent pour le payer, il espère quoi ? La plupart des banques appliquent les mêmes règles pour refuser un prêt. Vos revenus disponibles sont insuffisants. Vous ne pouvez pas financer ces travaux. C'est tout.

Posté le Le 23/03/2023 à 20:45
Bonsoir
En fait le mobilité bancaire a été faite en même temps que la demande de prêt et la suite de cela le prêt a été refusé
Le constructeur m'a bien confirmé qu'il fallait deux lettres de refus
Que me conseillez vous?
Merci d'avance
Koukla

Posté le Le 23/03/2023 à 20:55
Bonsoir,
Si vous changez de banque et qu'en même temps vous demandiez un prêt à l'ancienne banque, cela se comprend.
Mais pourquoi ne pas aller voir une troisième banque pour faire une demande ?
Evidemment, cela va demander un peu de temps ...

Où est-il marqué qu'il faut deux lettres de refus ? Je persiste à dire que cela ne sert à rien.
Pouvez-vous reproduire le bout de contrat où c'est écrit ?

Posté le Le 23/03/2023 à 21:25
Dans le CCMI voici ce qui est inscrits dans les conditions suspensives:

Les parties conviennent que les conditions suspensives suivantes devront être réalisées dans un délai de 36mois après la signature du contrat.
-acquisition par le maître d'ouvrage de la propriété du terrain
-obtention des prêts
-obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives
-obtention de l'assurance dommage ouvrage
-obtention de la garantie de livraison à prix et délais convenus.
En conséquence, si une ou plusieurs de ces conditions ne se réalisent pas dans le délai convenu, le contrat sera considéré comme caduc et les sommes versées par le maître de l'ouvrage lui seront remboursées.
Il n'est inscrit nulle part qu'il faille deux lettres de refus.

Selon vous nous pouvons tout de même tenter une dernière banque?
Il faut constituer le dossier et ensuite attendre la réponse nous sommes bien d'accord?

Posté le Le 23/03/2023 à 21:52
Re,
Pourquoi est-ce au pluriel :
Citation :
-obtention des prêts


En tous cas, ci c'est juste une clause globale et qu'il n'y a pas d'autre précision ailleurs, vous aviez juste besoin d'UN prêt, vous ne l'avez pas obtenu, donc la condition suspensive est acquise, votre CCMI est annulé et vous devez être remboursé de votre avance.

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