Engagement Service Assainissement collectif

Bonjour,

Je suis en train de faire construire ma maison individuelle. Nous avons donc reçu de la part de la communauté d'agglomération un document mentionnant les différents tampon présents proche de notre parcelle pour nous raccorder. Après en avoir sélectionner un pour le raccordement ( ce dernier est présent sur une parcelle privée appartenant à la commune, nous avons l'autorisation de la commune ainsi que la servitude de canalisation pour nous y raccorder ), le pelliste effectue l'ensemble des travaux jusqu'à la limite de la parcelle ou se situe le tampon et après plusieurs sondages... pas de tampon à moins de 20 m du tampon mentionné sur le plan... Il faut donc se raccorder directement à la conduite avec une tulipe de branchement car la canalisation contient de l'amiante. Pour résumer, +6000 € sur le budget initial... D'autant plus que le gaz passe entre la conduite et le terrain ( DICT négative selon GRDF ).

Pensez-vous qu'un recours juridique est possible dans cette situation ?

je vous remercie par avance pour l'intérêts que vous porterez à ma situation,

LD

bonjour,

vous devez commencer par indiquer à votre mairie qu'il n'existe pas d'ouvrage d'assainissement à l'endroit indiqué et que le raccordement possible nécessite un investissement supplémentaire de 6000 €.

salutations

Bonjour,

Il ne reste plus qu'à votre communauté de communes à construire la partie publique du raccordement avec le tabouret (tampon) tel que prévu sur son plan d'assainissement.

Il est possible que la communauté de communes ait voté que les propriétaires paieront tout ou partie des frais liés aux travaux de la partie publique du raccordement (article L 1331-2 du Code de la santé publique) auquel cas la mise en place d'un nouveau raccordement publique représenterait pour cette collectivité un faible investissement.

Cordialement