Etude de sol préalable à la vente d'une parcelle

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Posté le Le 25/02/2023 à 09:16
Bonjour,

Je fais actuellement l'acquisition d'une maison en région parisienne. Le bien comprend 2 parcelles attenantes, dont une seule est batie.

Etant situe en zone d'aléa fort au gonflement d'argile, le vendeur est il obligé de fournir une etude de sol pour la parcelle non batie?

merci d'avance pour vos reponses

Bonne journée à tous

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Posté le Le 25/02/2023 à 09:52
Bonjour Bayou,

Vous trouverez bien des infos utiles sur le risque RGA ici :

https://www.ecologie.gouv.fr/sols-argileux-secheresse-et-construction

Principalement, la loi ELAN impose au vendeur de faire réaliser une étude géotechnique du sol. Ce sera ensuite à vous et à votre constructeur de prendre en compte ces risques par des dispositifs spécifiques (et un coût additionnel).

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