Extension bâtiment non fini: règle des 30% ?

Bonjour,
Nous allons recevoir de mes beaux parents une parcelle de terrain en donation. Sur cette parcelle a ete construit hors d'eau hors d'air une batisse pour laquelle il y a eu un permis de construire. Ce permis n'etant plus valable nous en referons un.
Mais sur ce nouveau permis nous prevoyons d'aggrandir la batisse. Actuellement elle fait 65 m2 et nous voulons l'aggrandir a 105 m2.

Le maire, tres gentil, est passe nous voir suite a un entretien que nous avions eu. Pour des questions d'epandage etc.. Mais il m'a dit quelque chose qui m'etonne.
"Selon la loi, vous ne pouvez augmenter que de 30% maximum la batisse exisstante".
En cherchant sur internet, je ne vois rien qui fait reference a ca. Il y a bien une regle de 30% mais qui concerne une extansion du COS et non de surface de plancher. le Terrain fait 1500 m2 dont 500 construction et le COS dfait 30%, j'ai donc droit a 150m2.

Quelqu'un peut il m'eclairer sur ce point ?

Merci beaucoup a la communaute.

PS: je m'excuse des accents manquants mais j'ai un clavier QWERTY.

Bonjour,

La première chose à faire est de consulter le PLU, ou document d'urbanisme autre, applicable sur le territoire communal.

Le COS limitait la surface de plancher en fonction de la surface du terrain. Or la loi Alur de 2014 a supprimé ce coefficient. par contre, l'emprise au sol reste règlementée et donc la surface de l'emprise de construction sur le terrain est limitée.

Bonjour,

Oui ca aurait pu être envisageable des lors que la superficie du terrain est établi.
Or ce n'est pas le cas. on le lui a d'ailleurs demande confirmation quant aux 30% de COS et que la superficie du terrain "donne" sera établie en fonction de la taille de la maison ET du COS (30% donc).

Ce qui fait que je ne comprends pas. Il a dit ca d'une manière ou c'était établi. que ce soit une maison de 30 m2 ou une de 250 m2, c'est 30% d'augmentation de plancher.

https://www.minihy-treguier.com/theme/coral/pdf/plu/minihy-treguier-rglt.pdf

Page 23.

Merci

Jean

Le terrain est situé en zone UA ? Elle ne règlemente pas l'emprise au sol, donc celle-ci n'est pas limitée. Toutefois, l'emprise d'une construction est implicitement limitée par les règles de distance d'implantation par rapport à l'alignement (art. 6) et aux limites séparatives (art. 7).

Al Bundy

Pouvez vous préciser où vous trouvez ""Elle ne règlemente pas l'emprise au sol, donc celle-ci n'est pas limitée"".

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Marck ESP, Administrateur
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L'article U9 précise que la zone UA ne règlemente pas l'emprise au sol (p.24)