Indemnités CCMI

Bonsoir,

Je viens vers vous car après avoir signé un contrat ccmi le 29 octobre 2021, j'ai signé la réception de ma maison le 27 octobre 2022. La livraison a été effectuée mais je n'ai pas de gaz.

Mon constructeur est quelqu'un de confiance, très humain mais la situation traine et je souhaiterais tout de même savoir si je peux demander des indemnités.

Ce qui se passe c'est que mon dossier pour faire installer le gaz a été oublié par primagaz. Ayant emmenégaé le 30 octobre mais conservant mon appartement à l'époque, je pensais que la situation se réglerait vite. 7 novembre citerne installée par primagaz. Mon maitre de chantier m'assure que j'aurais mon qualigaz rapidement. Depuis plus rien. Leur plombier a fait le raccordement mais a raté le rdv avec primagaz et depuis il a disparu de la circulation.

Comme c'est ce plombier qui a fait la demande c'est sa signature qui est demandée par primagaz. Bref c'est un bazar sans nom, le plombier est injoignable.

En attendant mon constructeur m'a fait installer un ballon d'eau chaude temporaire et je me chauffe au radiateur électrique.

Je perds néanmoins patience et je me demande si je suis en droit de demander des indemnités car après tout j'ai signé la livraison.

Je vous remercie.

Bonjour Emma,

Si votre CCMI est complet, votre constructeur est le maître d'œuvre et c'est à lui de gérer ses artisans.
Vous dites "leur" plombier donc c'est LEUR problème.

Vous n'avez pas à savoir si le plombier a raté un RV, ni s'il a disparu dans la nature. Cela concerne votre constructeur. En vous racontant ses petits problèmes, il vous y mêle, et du coup, vous compatissez. Pauvre gentil constructeur !

En fait, c'est inacceptable. Ne vous laissez pas embobiner.

Donc, si la maison n'a pas été livrée dans les délais concernant l'ensemble des prestations qui étaient prévues, vérifiez ce que dit votre contrat. En général, ce type de contrat a justement été mis en place pour vous donner des garanties, fixer des délais divers et vous indemniser pour ce qui n'est pas respecté.

Bonjour,
Il faut tout de même se demander qui a choisi le fournisseur en question.
Car le choix de l'énergie n'est pas en général laissé au maçon, pas plus que le mode de chauffage, fournisseur d'électricité ou de gaz...

Re,


Pas la peine ! C'est bien le consommateur qui choisit.
Après, il y a le sujet de la liaison entre le fournisseur et le 'constructeur'. C'est pourquoi j'ai parlé de "CCMI complet". D'ailleurs, ce qui a été dit, c'est que c'est "leur" plombier qui a raté le RV avec le fournisseur cité.

La question qui pourrait se poser est de savoir si ce qui a été dit est bien en phase avec le contrat tel qu'il a été établi et signé. Par exemple, comment pouvait s'établir le lien entre le plombier et le fournisseur, qui a fixé le RV, qui a notifié tout le monde dans les délais, etc.
Et idem pour les autres fournisseurs.

C'est la peine car le CCMI évoque les travaux réservés dont le choix de certaines prestations.
SI l'acquéreur exige la sté "PxxxZ" pour la cuve, il supporte les éventuels atermoiements de la dite.

@Morobar
Vous posez mal le problème.
Le constructeur ne peut pas imposer tel ou tel fournisseur de gaz au consommateur. C'est ce dernier qui choisit. Ce n'est pas moi qui en décide ainsi, c'est la loi.

Ceci dit, cela pose un problème, non de choix, mais de coordination. Comme Emma l'a indiqué, un RV a été pris mais le plombier du constructeur ne l'a pas honoré.
Il reste à voir les détails, en lien avec les questions que j'ai posées, comme notamment "le plombier a-t-il été informé dans les délais de ce RV ?".

Bonjour à tous et toutes,

Merci de vos réponses j'ai confronté mon constructeur qui confirme que je suis en droit de demander des indemnités.

Hélas c'est le fournisseur choisi qui a tardé à faire l'installation bousculant ainsi le planning du plombier.
Rien ne dit que le plombier n'est pas empêché et n'a pas de disponibilité pendant un certain temps.
Je ne prétends pas que c'est le cas, je dis simplement que c'est possible.

A qui ?

- le constructeur ?
- le plombier ?
- le fournisseur de gaz ?

Pourquoi le fournisseur de gaz a-t-il besoin de voir le plombier ? Pour vérifier l'installation ? Pour fournir un papier (genre consuel, certificat d'installation conforme) ?
Pourquoi le constructeur ne s'est-il pas occupé de cela, c'est à lui de synchroniser les éléments du chantier !