Indemnités; remise en état du logement et hébergement provisoire

Nous voudrions connaître nos droits outre ceux qui imposent aujourd’hui au promoteur la remise en état du logement et de prendre à sa charge notre hébergement provisoire.

Peut-on réclamer des pénalités, compensation ou indemnisation pour préjudice de séjour ? et dans l’affirmative - Comment procéder ?

Les faits
Le 23 Septembre 2008, nous avons pris possession d’une villa neuve construite et avons emménagé le 26 Septembre 2008.

30/09/08 : Nous avons signalé au coordinateur des travaux des traces d’humidité sur le sol du garage – une fuite dans l’évacuation des toilettes du RDC a été localisée et rapidement colmatée.

07/10/08 : Les traces d’humidité dans le garage demeurent, de plus, un remplacement de plinthes dans le séjour et la chambre du RDC révèle que les cloisons sont humides et couvertes de moisissures – une nouvelle fuite est localisée dans la salle d’eaux à l’étage – réparation effectuée le même jour.

12/10/08 : Les traces d’humidité dans le garage sont toujours présentes – après avoir fait une ouverture dans un conduit technique, le plombier diagnostique une fuite sur les tuyaux d’alimentation en eau de l’étage due à de microfissures.
L’eau accumulée à cet endroit est importante et s’est répandue sous toute la surface du RDC (parquet dans séjour et chambre du RDC) carrelage dans les autres parties.

14/10/08 : Bouygues Immobilier convoque tous les corps de métier, après diverses consultations le constat est le suivant :
Le parquet et les cloisons sont gorgées d’humidité – ils sont à refaire.
La dalle devra être asséchée et si l’assèchement par le déshumidificateur professionnel se révèle insuffisant – la dalle de ciment sera à refaire et dans cette hypothèse la cuisine installée devra être déposée.
Bouygues nous propose de nous loger à ses frais dans une location de vacances et de louer un garde-meuble pour stocker le mobilier du RDC pour la durée des travaux de réfection estimée à 1 mois (au mieux)

29/10/08 : La présence d’un plombier pour un problème de VMC amène ce dernier à une vérification du travail effectué lors de la première fuite – son constat est le suivant : la fuite a été mal colmatée et il faut reprendre intégralement l’installation du WC suspendu du RDC - une journée de travail sera nécessaire.

30/10/08 : Nous sommes toujours en attente d’une décision de Bouygues Immobilier pour quitter les lieux, date donnée aujourd’hui : 12/11/08.
Raisons avancées: difficultés dans la planification des interventions des divers corps de métier, attente de devis du déménageur, attente d’une avance de la maison mère pour payer le loyer de la location.
NB : le plombier qui est intervenu hier a oublié de remettre en place le tuyau de vidange de la machine à laver le linge située dans le cellier – l’inondation est là, cela pourrait être drôle mais que nous réserve demain ...

Autres éléments d’appréciation :

Lors de notre emménagement, nous avions rendez-vous avec France-Télécoms afin de procéder au raccordement téléphonique – L’équipe technique de France-Télécoms sur place nous a alors informé qu’un problème technique (à la charge de France-Télécoms) ne permettait pas de finaliser le raccordement. Il a fallu attendre le 14 octobre un courrier de Bouygues pour nous informer que l’installation téléphonique ne serait pas opérationnelle avant 3 semaines – si nous avions été averti de ce problème nous aurions différé notre emménagement.

Conséquences : Pas de téléphone depuis le 25 Septembre et plus grave, l’absence de liaison Internet ne nous a pas permit de réagir aux soubresauts boursiers du moment – ce qui nous a valu une perte non négligeable de notre portefeuille actions.

Ma femme est dans un état de stress l’obligeant à prendre des tranquillisants.
Nous avions commandé du mobilier qui ne peut être livré et pour cause …
Nous sommes contraints de différer certains travaux et le séjour d’amis.
Facteur d’insalubrité
Etc. …

Bonjour monsieur.

Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour la clarté de votre question.

Pour répondre à votre problème, vous pouvez bien évidemment demander une idémnisation pour tous les préjudices dont vous avez réellement souffert à la suite de ces malfaçons.

L'article 1382 du Code civil est trés clair: " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."


Vous pouvez engager une action en justice devant le juge de proximité, le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance selon le montant de votre demande (jusqu'à 7000 euros, juge de proximité. Jusqu'à 10000 euros, tribunal d'instance. Au delà, Tribunal de grande instance).


Je vous conseille vivement de prendre un avocat spécialisé dans l'indémnisation ou la responsabilité.


J'éspère vous avoir aidé.

Je reste à votre entière disposition.

Bien cordialement.