Indivision terrain

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Posté le Le 25/01/2022 à 10:04
bonjour,

je possède un terrain en indivision avec 8 de mes frères et soeurs, cousins cousines.
Je désirerais acquérir une parcelle constructible sur ce terrain, j'ai le CU, mais 2 des indivisaires s'y
opposent.(histoires de famille) Que puis je faire. On me parle de la loi de 2009 sur les indivisions
mais ce n'est pas clair pour moi. Pouvez vous m'éclairer, et me donner des conseils .
Je vous remercie par avance.
Cordialement.
J Faivre-Pierret.

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Posté le Le 25/01/2022 à 11:34
Bonjour
Le juge pourrait trancher, dans la mesure où les opposants représentent au maximum 33% des droits.

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Marck ESP, Administrateur
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