Malfacon lors construction fondation + dalle

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Posté le Le 16/10/2022 à 15:26
Bonjour
Nous sommes en cours de construction de 2 habitations dans le cadre d'un projet locatif. Nous avons demandé au maçon d'arrêter le chantier après la construction des fondations+dalles car nous avons constaté plusieurs malfaçons. Nous avons fait venir un expert indépendant qui a rédiger un rapport transmis au maçon. Suite à ça, le maçon nous a rendu un rapport d'un bureau d'étude beton qui propose des mesures de reprises des fondations et de la dalle. Le rapport ne répond pas à toutes les interrogations de notre expert, et les mesures correctives proposées ne nous conviennent pas et nous semble "légère".
Quel recours avons nous? Nous souhaiterions avoir une étude pour la mise en place de mesures correctives plus fondé. Dans le cadre d'un recours en justice, est ce que tous les frais (expert,avocat) seront à notre charge ou peut on espérer leurs prises en charge par notre maçon ?
Nous ne sommes pas passé par un architecte ou maitre d'oeuvre et le maçon nous avait dit qu'il n'était pas nécessaire de réaliser une étude de sol.Peut on être mis en responsabilité pour ne pas avoir réalisé cette étude ?
Je vous remercie par avance de votre aide.

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Posté le Le 16/10/2022 à 16:01
Bonjour,
Ce maçon a-t-il une assurance pro ?
Avez-vous souscrit une DO ?

Posté le Le 16/10/2022 à 18:05
Oui c'est un professionnel. Nous n'avons pas souscrit de DO.

Posté le Le 16/10/2022 à 18:08
Sans DO, vous êtes assez mal parti, avec des malfaçons en cours de chantier, qui de celles qui surviendront dans les 10 ans à venir ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032#

Posté le Le 16/10/2022 à 19:52
Bonjour,

Dans le cadre d'un recours en justice, les frais d’expertise judiciaire sont avancés par le demandeur.
Ensuite, en fonction des responsabilités qu’il a établies, le juge ordonne qui doit les assumer.
Les honoraires de l’avocat restent à la charge de son client. Mais la partie perdante peut être condamnée à une indemnité compensant en tout ou partie les frais d’avocat de la partie gagnante.

Il est curieux que vous n’ayez pas souscrit un contrat de construction de maison individuelle en principe obligatoire. Il vous aurait apporté une garantie de livraison, en sus de l’assurance DO qui est aussi en principe obligatoire mais qui ne prend effet qu’un an après la réception sauf dans le cas exceptionnel de la résiliation du contrat au motif de l’inexécution de ses obligations par le constructeur.

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