Mauvais devis avant acte de vente.

Bonjour,

j'ai acheté une parcelle avec un câble d'alimentation qui dessert mon futur voisin. Ce câble est noté nulle part sur l'historique de Enedis, et n'apparaît pas sur ma demande de DAACT.

J'ai eu rendez vous avec Enedis sur place qui m'a fait un devis de 12 000 euros entièrement à leur charge. A partir de ce devis là que j'ai signé, j'ai acheté le terrain. J'ai bien sur mis le devis dans l'acte de vente.

3 Semaines APRES l'acquisition du terrain, Enedis s'excuse et m'informe qu'ils se sont trompés et que au final le devis est à ma charge. Je dois donc payé 12 000 euros.

Que faire ? Sachant que j'ai acheté le terrain sachant que le devis est gratuit ET qu'il est stipulé dans l'acte de vente.

Merci d'avance.

Bonsoir Manu Tchao,

Pardonnez-moi, mais je ne vois pas le rapport entre une DAACT (qui est une "déclaration" et non une demande) et l'achat d'un terrain.

Par ailleurs, si un câble traverse votre terrain, il faut demander une preuve de servitude au SPF. S'il n'y en a pas, c'est que ce câble a été installé illégalement, à moins qu'il ne s'agisse d'une servitude de père de famille, votre terrain et celui du voisin ayant initialement fait partie de la même parcelle.
A étudier donc de plus près avec les origines de copropriété, et si l'absence de mention de cette servitude par votre vendeur est anormale, ce sera à lui de payer les 12.000€.

Sauf erreur ou omission.