Surcoût fondations maison suite fouilles archéologiques

Bonjour,

Suite à des fouilles archéologiques en cours sur mon terrain et préalables à la construction (CCMI)de ma future maison, mon constructeur m'annonce un surcoût sur le montant des fondations de plus de 36 000 euros, car même si l'INRAP qui réalise actuellement les fouilles s'engage à remettre le terrain en état, la stabilité de celui-ci semble remise en cause. C'est énorme !! A-t-il le droit d'appliquer ce surcoût dans ce cas très particulier ? Puis-je avoir un recours contre la DRAC face aux conséquences de ces fouilles que je subis et que je n'ai bien évidemment pas choisies ? Qui doit payer ce surcoût ?
Merci pour votre aide. C'est urgent.

MD

Bonjour,

Le CCMi a été signé et le PC est à votre nom ?

Le CCMi est signé à prix ferme et définitif. Toutes les infos suivant les articles L.231-1 à L.232-2 du code de la construction et de l'habitation. Ou via le site de l'AAMOI (https://www.aamoi.fr/index.php/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/90-un-prix-ferme-et-definitif), à laquelle je vous invite à adhérer.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Le CCMI a été signé depuis plusieurs mois maintenant et le PC est à mon nom.
J'ai consulté le site de l'AAMOI mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question que j'ai aussi exposée dans le forum de discussion. Faut il payer la cotisation pour avoir la réponse d'un juriste spécialisé dans ce domaine ?
Je vais aller regarder de près les articles du code de la construction que vous citez.
Je ne vois pas au nom de quoi je devrais payer ce surcoût mais je comprends aussi la position de mon constructeur qui n'est pas responsable non plus de cette situation.
Cordialement.