Taxe de Participation à l'assainissement collectif

Bonjour,

Je viens de recevoir une Taxe de Participation à l'assainissement collectif pour mon projet collectif. Sur mon arrêté de permis de construire, il est indiqué :
"Le projet est assujetti à une participation relative au raccordement au réseau public d'assainissement, cette participation sera due lors du raccordement effectif au réseau public."
Aucune somme n'est mentionnée, mais à la fin du chantier, ils m'envoient une taxe d'un montant de 4500 euros à régler, et je n'ai qu'un mois pour le faire.

Le problème est que je n'ai pas le financement nécessaire pour la régler. Je n'aurais JAMAIS pensé que le montant serait aussi élevé, d'autant plus que celui-ci n'a pas été communiqué à l'avance !

Est ce qu'ils ont le droit de nous envoyer une taxe aussi "chère" sans même qu'on ait été au courant ?
Ils me demandent de payer sous 1 mois, mais je n'ai pas l'argent pour les régler....

Merci d'avance.

Hello !

ManuYchao même si aucun montant n'était indiqué sur votre arrêté de permis de construire vous avez manifestement été averti que cette taxe serait due lors de votre raccordement effectif au réseau public.

Si je comprends bien, les travaux de raccordement se sont terminés et "ils" ont effectivement le droit maintenant de vous demander de payer la taxe en question. Rapprochez-vous d'eux, peut-être accepteront-ils un échelonnement ?

Lecture pour vous (notamment le volet financier) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,

Sur votre lien, il est marqué :

"Le montant de la PAC s'élève au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose de l'installation que le raccordement permet d'éviter."

Ma facture de raccordement aux eaux usées s'élève à 1295 euros. Du coup, est-ce que je devrais payer au maximum 80% de cette somme-là ?

Je vais me déplacer pour mieux comprendre.

Bonjour,

La PFAC est instituée selon une délibération du conseil municipal ou communautaire. Celle-ci doit préciser dans quels cas elle est exigible ainsi que son calcul.

(suite)

Le lien que j'ai fourni ManuTachao donne les références des dispositions réglementaires en question. Consultez-les avant d'aller vous faire expliquer le calcul du montant de la taxe qui vous est demandé.

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.