Terrain sans accès direct à la rue

Bonjour, Peut-on construire sur un morceau de terrain une maison, sachant que ce morceau de terrain n'a pas d'accès direct à la rue. Pour accéder à cette parcelle de terrain où doit se faire potentiellement la construction il faut passer par le numéro 4 de la rue par son parking puis ensuite traverser un portail pour arriver dans la parcelle qui est situé au numéro 6 de cette même rue merci de votre réponse

Bonjour,
l'accès dont vous parlez est elle une servitude (voir l'acte) ou simplement une possibilité d'accès ?

Hello !

Le propriétaire d'une parcelle enclavée ne bénéficiant pas de servitudes actées (droit de passage véhicules, alimentation eau électrcité gaz, eaux pluviales et usées...) via une parcelle voisine vers l'espace public doit engager une démarche pour les obtenir et les définir.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040

Dumon pour construire sur votre parcelle enclavées il ne suffit pas d'envisager ces servitudes, il faut savoir si votre parcelle est consructible et monter un projet conforme aux règles d'urbanisme locales.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

A+

Une servitude

Une servitude ?

Si la servitude de passage est déjà actée il vous reste à demander un certificat d'urbanisme à la mairie.
Ce sera le seul moyen d'être certain de pouvoir construire.

Ou alors c'est encore le cas de votre copropriétaire qui veut construire sur une partie commune ?

Un terrain non enclavé, ne signifie pas qu'il soit constructible même si il se situe entre plusieurs maisons. Il faut vous renseigner au service urbanisme de votre Mairie.

Copropriété A enclavée pour y accéder il convient de passer par la copropriété B .
L'accès actuel est une place de parking, qui a permis une ouverture dans ke mur séparant A de B ouverture dans le mur les deux propriétés.
L'accès qui peut-être fermé si il y a une élévation surélévation dans la copropriété A.
Que peut on faire.
Merci

Bonjour,

La parcelle située au n° 6 de la rue n’a pas accès à la voie publique. Pour quelle raison ? S’il y a deux parcelles au n° 6, l’une sur rue et l’autre derrière, c’est très probablement qu’il y a eu division et l’accès à la parcelle du fonds doit se faire par la parcelle sur rue et non par le n° 4.

Vous ne donnez aucun détail. Il y a diverses hypothèses possibles et l’on peut vous répondre n’importe quoi. Est-ce en lien avec une autre question que vous avez posée à propos d’un lot de copropriété ?