Vol de cuisine sur chantier CCMI

Bonjour,

Nous venons de constater le vol d'appareils électroménagers de notre futur cuisine qui était stocké dans le garage de notre maison en construction. La réception de la maison est prévue pour Mars et le constructeur nous avait remis exceptionnellement les clé afin de nous faire livrer notre cuisine. La cuisine est un achat extérieur au contrat de construction.
Le seul à procéder les clefs du chantier est donc le constructeur et les ouvriers à qui il les prête pour venir travailler sur le chantier.
C'est un CCMI et je voulais savoir qui est responsable du vol et comment se faire rembourser ou remplacer le matériel volé?
Merci de vos réponses

Bonjour
Que couvre votre assurance ?
Si vous aviez les clés, le constructeur peut dégager sa responsabilité.

Bonjour

En règle générale l'assurance dans votre cas ne couvre que l'immeuble en construction et pas de contenu. De plus pour un vol il faut qu'il y est eu effraction

La remise des clefs pour le garage peut être assimilée à une réception partielle spécifique de la maison

Tentez un recours contre le constructeur

Bonjour

"Le seul à procéder les clefs du chantier est donc le constructeur et les ouvriers à qui il les prête pour venir travailler sur le chantier."
Pas tout à fait exact puisque vous les avez eu en mains, le constructeur et les assurances vont jouer sur ce fait.
Vous auriez du demander que quelqu'un de l'entreprise du constructeur vienne ouvrir puis fermer le temps de la livraison. Mais bon c'est comme cela, on peut pas revenir en AR.

Tentez

Bonjour,

Le responsable, c’est le voleur.

Il y a peut-être une responsabilité du constructeur s’il y a faute de sa part. En ce cas il vous appartient de le prouver.

Le constructeur m'a donné les clés le 26 décembre et je lui ai rendu le 30. Pour cela j'ai signé un papier stipulant que le constructeur me prêtait les clefs sur cette période exacte.
Nous n'avions pas d'assurance au moment des fait car le constructeur avait oublié de nous dire de prendre une assurance après la mise hors d'eau hors d'air.

Bonjour,

Ma question paraitra probablement superflue mais vous avez porté plainte ?
Si oui, la police (ou la gendarmerie) est-elle venue constater ?

Sans effraction, n'espérez aucune indemnisation.

Nous avons déposé plainte en ligne auprès de la gendarmerie.
Nous avons eu une réponse comme quoi la plainte a bien été prise en compte mais pas de nouvelles depuis.

D'une assurance c'est certain qu'il n'y aura pas de suite favorable.
Mais une plainte, me parait malgré tout utile.

De mon point de vue, le constructeur est fautif du fait que le vol a été commis par l'un de ses ouvriers possédant les clefs. Mais comment l'obliger à nous dédommager...?

Il faut déjà avoir des preuves de vos accusations !

Si vous avez des preuves ?
Lui vous rétorquera que cela peut-être un de vos amis vu que vous avez eu les clés.

La seule preuve que j'ai est le papier que j'ai signé pour le prêt des clefs, le bon de livraison du matériel et des photos du jour de la livraison. C'est vrai que c'est un peu léger comme preuve

Bonjour,

vraiment désolé pour vous j ai eu un cas quelque peu similaire et a part mes 2 yeux pour pleurer rien n'y a fait ;-(

Bon courage.

Bonjour

Citation :
le constructeur est fautif du fait que le vol a été commis par l'un de ses ouvriers possédant les clefs.

Comme le dit Yapasdequoi quelles preuves avez-vous? L'enquête de police est-elle terminée?
Si oui le vol par l'employé de l'entreprise est-il précisé?

Nous n'avons pas de nouvelles de l'enquête depuis le dépôt de plainte. Je vais appeler la gendarmerie lundi savoir ce qu'il en est.
Au niveau des preuves nous n'avons que la preuve que le matériel était sur place et la maison accessible seulement par le constructeur.

bonjour
on pourra répondre que la maison vous était aussi accessible sur 4 jours....que vous avez peut être oublié un jour de fermer ...

C'est vrai

A supposer que le vol par un salarié du constructeur soit un fait établi, Le constructeur n’en est pas responsable pour autant. Car l’employeur ne répond de ses salariés que dans le cadre de la relation de travail. Il n’est pas responsable de faits accomplis intentionnellement par le salarié sans lien avec la relation de travail, notamment des faits constituant un délit pénal. Ainsi un hôtelier est responsable des dégâts que commet par maladresse le voiturier sur les voitures des clients mais il n’est pas responsable des dégradations volontaires commises par le voiturier dans l’intention de nuire.