Devis non signé travaux commencés et stoppés

Bonjour,

j'ai créé une SARL en mai 2009, j'ai effectué des travaux chez un particulier , la première facture a été réglée, la 2ème non réglée (devis signé) d'un montant de 578 €. Le client m'a demandé de faire d'autres travaux dans un appartement à côté, la démolition (l'ensemble de toute la salle de bain, douche, wc, tout un placard, une cheminée avec récupération des pierres,un agrandissement etc), la pose de plaques de plâtre avec doublage au plafond et autres, la pose d'une cuisine intégrée, la pose d'un insert avec foyer fermé, la pose de plancher, l'agrandissement d'une fenêtre etc), j'ai fait un devis conforme à sa demande, et comme c'était la continuité d'autres travaux, j'ai commencé toute la démolition et la pose du plafond avec photos à l'appui. Le client a refusé de signer le devis en me demandant d'exécuter les travaux comme cela sans les déclarer, j'ai arrêté les travaux et lui ai indiqué que je continurai les travaux que s'il me signait le devis. je lui ai envoyé un recommandé lui demandant d'une part de bien vouloir me régler la facture avec devis signé et de me siger le devis des travaux dommencés, pas de nouvelles depuis. Je souhaite lui envoyer une facture des travaux effectués, j'ai commis une erreur, mais les travaux ont été effectués conformément à sa demande que puis-je faire ?

merci de me répondre

Bonjour Monsieur,

Concernant le premier devis signé et les travaux effectués vous pouvez bien évidemment envoyer la facture et demander le paiement.

Concernant le second devis non signé et les travaux effectués: en fait l'on peut considérer que même si la cliente n'a pas signé le devis il y a eu accord oral donc votre cas est tout à fait défendable et vous pouvez lui demander le paiement des travaux réalisés.
Etant donné que la facture s'élève à 578 euros si elle refuse le paiement vous pouvez saisir le juge de proximité. Il est plus que probable que le juge considère que vous êtes de bonne foi.


Cordialement

Merci de votre rapide réponse

la facture avec devis non signé se monte à 1975 €, faudrait-il faire aussi constater les travaux effectués par un huissier tout en sachant que la cliente peut refuser tout accès chez elle

cordialement

Bonjour Monsieur,

Le montant ne remet pas en cause la compétence de la juridiction puisque la juridiction de proximité est compétente jusqu'à 4000 euros.
Concernant le constat d'huissier: vous pouvez effectivement le faire réalisé mais l'huissier n'ayant aucun pouvoir il ne pourra s'imposer chez la cliente comme vous le faites très justement remarqué.

Cordialement

Merci de vos réponses

je n'hésiterai pas à vous consulter dès que besoin

cordialement et de très bonnes fêtes de fin d'année

Cher Monsieur,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
J'espère sincèrement que tout se passera pour le mieux avec votre cliente et qu'elle acceptera de vous payer car je trouve son attitude déplorable. Sachez que si vous devez passer par la justice, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire devant le juge de proximité.
Parce que l'on peut tomber sur des clients indélicats et de mauvaise foi, il vaut mieux imposer la signature du devis avant tout travaux pour vous protéger.

Excellentes fêtes de fin d'année à vous aussi.
Bien cordialement