Bonjour
Il s'agit d'eau pluviale et non d'égout. Vous êtes certainement le propriétaire du terrain le plus en contrebas. Cette servitude est nécessaire, mais doit être contractuelle.
Si ce n'est pas le cas, il faudrait demander qu'un contrat de servitude soit établi.
Je vous conseillerais de prendre contact avec l'ANIL ou l'ADIL de votre secteur.
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Marck ESP, Administrateur
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