Retards livraison VEFA - défaillances entreprises

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Posté le Le 20/12/2022 à 11:45
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai acheté un appartement en VEFA. La livraison prend énormément de retard premièrement causé par :
- des intempéries (fortes chutes de neige)
- la guerre en Ukraine (approvisionnement des matières premières)

et maintenant causé par la défaillance des 3 différentes entreprises suivantes, chargées des :
1) cloisons, doublage, peintures
2) menuiseries extérieurs
3) terrassements, voieries et espaces verts

Il me semble qu'après lecture de l'article 13 du contrat de réservation, que ces raisons sont légitimes à la suspension du délais de livraison.

Ma question est la suivante : suis-je néanmoins dans le droit de demander une indemnité ?

D'avance merci pour votre aide.

B.

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Posté le Le 20/12/2022 à 12:42
Bonjour,
Personne ne vous interdit de réclamer une indemnité ou au moins des justificatifs convaincants de ces difficultés.

Posté le Le 20/12/2022 à 12:57
Bonjour,
SI vous indiquez que selon les termes de votre contrat (article 13) les motifs de suspension sont légitimes, vous n'avez aucune raison d'espérer obtenir des D.I.
Mais vous pouvez toujours demander.

Posté le Le 21/12/2022 à 17:33
Bonjour,

Merci pour vos retours.

En effet, je vais faire la demande de justificatifs afin de m'assurer que ces motifs de suspension soient légitimes.

Bonne soirée

Posté le Le 02/01/2023 à 11:05
Bonjour,

Nous venons d'être informés que la date d'achèvement des travaux mentionnée dans l'article du contrat de vente ne sera pas respectée.

A partir de la, suis-je dans mon droit de demander un dédommagements ? Motifs de suspension de chantier légitimes ou non...

Je vous remercie.

Posté le Le 02/01/2023 à 11:24
Citation :
suis-je dans mon droit de demander un dédommagements ?

Oui, vous avez le droit de demander.
Mais il y a parfois un monde entre demander et obtenir....

Posté le Le 02/01/2023 à 17:41
Qui ne tente rien n'a rien !

Posté le Le 11/01/2023 à 13:53
Bonjour,

Impossible de contacter le maitre d'oeuvre car je découvre à la suite de recherches que la société (dont il est le gérant) a été radiée !
Cela expliquerait peut-être l'état actuel du chantier...

Que faire dans ce cas ? Qui contacter ?

En vous remerciant

Posté le Le 11/01/2023 à 13:55
Votre assistance juridique ...
ou la dommage-ouvrages.

Posté le Le 14/10/2023 à 08:27
Bonjour,

Je reviens vers vous au sujet de l'achat de mon appartement en VEFA qui à ce jour n'est toujours pas livré (bientôt 1 an de retard).

1) Concernant les échanges ci-dessus : je n'ai toujours pas reçu les justificatifs qui pourraient démontrer que le chantier avait été suspendu à plusieurs reprises pour des raisons légitimes du type intempéries, défaillance de plusieurs entreprises...

2) Depuis le mois de mars, on nous informe chaque mois d'une date de livraison et qui est à chaque fois repoussée pour des raisons toujours plus incroyable les unes que les autres, ex : retard dans les pauses de cuisines car décès du boss de l'entreprise, retard dans l'achèvement des parties communes, et maintenant livraison impossible car le raccordement avec ENEDIS n'a pas encore été établi.

3) Début octobre on nous a proposé une "pré-livraison" afin de pouvoir débuter les emménagements, sans ascenseur car pas d'électricité... !!! J'ai refusé, ne me voyant pas acheminer l'équivalent de 12m3 jusqu'au 3ème étage !

4) Je suis actuellement sans logement. J'ai quitté le logement que j'occupais car je me suis fiée aux dates de livraison que l'on nous communiquait.

J'ai plusieurs interrogations :

- Je dois impérativement emménager au plus vite dans cet appartement car je débute un travail la semaine prochaine dans la région dans laquelle se situe mon appartement. Sont-ils chargés de me loger si pas de livraison possible ?

- Que faire n'ayant toujours pas reçu les justificatifs de suspension légitime de chantier ?

- Que faire si le jour de mon déménagement il n'y a pas d'ascenseur ? Peuvent ils prendre en charge le stockage de mes cartons ? La location d'un monte charge ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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