VEFA - DOL projet de construction

Bonjour,

Nous avons acheté un appartement en VEFA en 2020, l'atout principal de la résidence est son orientation plein sud et sans vis-à-vis.

Cette semaine, alors que la construction du programme n'est pas encore terminée, on apprend que le même promoteur a déposé un permis de construire sur le terrain juste en face de la résidence nous privant complètement d'ensoleillement et avec un énorme vis-à-vis (construction aux limites de parcelle, rue de seulement 14 mètres de large).

Dans le dossier du PC que nous avons pu consulter, on apprend que ce projet est sur les rails depuis 2019. Tout cela n'a évidemment jamais été mentionné par le promoteur avant réservation et signature chez le notaire. Avec cette information, nous n'aurions jamais signé pour cet appartement.

Est-ce qu'il s'agit pour vous d'une preuve manifeste de dol de la part du promoteur ? Si oui, est-ce que cela peut rentrer dans notre défense contre ce PC ou alors cela se prête davantage à une procédure au civil ?

Notre objectif n'est pas d'obtenir un remboursement partiel ou total de notre appartement mais bien de faire annuler ce PC.

Merci

""l'atout principal de la résidence est son orientation plein sud et sans vis-à-vis"".


Bonjour,
Sur quel type de document cette information est-elle mentionnée ?

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Marck ESP, Administrateur
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Malheureusement nul part, c'était le discours commercial du promoteur.

Par ailleurs, rien ne figure sur le plan de masse qu'un projet de construction aura lieu à cet endroit (par le même promoteur !).

L'implantation d'un immeuble voisin n'apparaît généralement pas sur le plan de masse de votre immeuble.
Je ne peux que vous conseiller de voir un avocat, qui vous dira si une action est possible sur le thème du manquement du constructeur à son obligation d’information.

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Marck ESP, Administrateur
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Pour le coup, sur notre plan de masse, il y a bien les immeubles voisins.

Immeubles prévus ou existants ?

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Marck ESP, Administrateur
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Existants uniquement, il n'y avait rien d'autre de neuf aux alentours de prévus

Donc je confirme mon point de vue, voir un avocat serait utile...

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Marck ESP, Administrateur
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