étude d'altimétrie vente terrain constructible

Bonjour,

Je ne trouve aucun texte sur l'étude d'altimétrie.
je mets en vente un terrain, j'ai demandé l'étude des sols mais je ne souhaite pas payer l'étude d'altimétrie non obligatoire, quelles sont les conséquences si je refuse mis à part que les futurs acheteurs ne veulent pas acheter ?

Par ailleurs, les futurs acquéreurs demandent à avoir l'autorisation de construire de la mairie. sachant que ce terrain est déjà constructible avec une petite structure style cabanon. Il parait que cette méthode est courante c'est à dire signer un compromis de vente avec la clause que le terrain doit être constructible nous fait patienter au moins 6 mois (demande à la mairie et sachant qu'il faut aussi une autorisation de démolition et construction ).

Merci pour votre aide et conseils :)

Bonjour,

Vos acheteurs potentiels ont le droit de vous demander des relevés d’altimétrie et vous avez le droit de refuser. On ne peut rien dire d’autre. Ils ont toute liberté d’acheter ou de renoncer à acheter.

Il est de pratique courante qu’une vente ne soit consentie qu’à la condition suspensive de délivrance d’un permis de construire.

Pour savoir précisément ce qu’on a le droit de faire sur un terrain, le plus simple est de demander un certificat d’urbanisme. Vos acheteurs potentiels en ont la possibilité. Il n'est pas besoin d'être propriétaire.