Exécution forcée en nature : en pratique

Bonjour,

J'ai signé un devis pour la construction d'une annexe maçonnée. Les travaux ont avancé en pointillé durant 1 an, puis se sont arrêté en octobre 2022.

Une lettre AR (janvier 2023) demandant de finir les travaux sous peine d'invoquer l'exécution forcée en nature (Art. 1221 et 1222 du CC), puis une mise en demeure (février 2023) n'ont eu ni effet ni réponse.

J'aimerais donc procéder à une exécution forcée en nature, c'est-à-dire faire intervenir des entreprises pour finir les travaux conformément au devis initial. J'ai consulté des entreprises, et bien sûr le total des devis est supérieur (de 50% environ) à ce qu'il me reste à payer à l'entreprise de maçonnerie ; d'où l'abandon, sans doute.

Il faut bien que j'avertisse le maçon que je reprends le chantier à ses frais, comment cela doit-il se faire : jugement, envoi des devis, etc ?

Merci à vous

Bonjour,

Vous avez passé un marché avec un entrepreneur. Celui-ci ne l’a exécuté que partiellement.
Vous pouvez le mettre en demeure de terminer le chantier mais vous n’avez aucun moyen de contrainte . Si vous voulez le contraindre, il faut obtenir une décision de justice.

Vous pouvez demander au juge de prononcer la résiliation du contrat et de condamner l’entrepreneur à payer le surcoût des travaux ce qui semble à première vue équitable et une manière d’obtenir de qui était convenu dans le contrat de travaux. Ce sera au juge d’apprécier le bien fondé de la demande.

Merci pour votre réponse. J'avais compris que l'exécution forée en nature, prévue depuis 2018 [*], permettait justement d'éviter la case justice, après mise en demeure restée infructueuse. C'est aussi ce que m'a dit ma protection juridique à l'oral, sans sembler très sûre d'elle néanmoins.

Donc s'il faut passer par la justice, l'idéal serait de faire une assignation en référé par avocat, c'est bien ça ?

Merci encore




[*] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036829851