Défaut avec mise en cause du carreleur garantie décennale

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Posté le Le 04/07/2023 à 17:35
Bonjour en 2009 nous avons validé la bonne fin de travaux de notre construction neuve.
En 2019 juste avant la fin de la garantie décennale, nous avons fait constaté un défaut sur le carrelage. L expert et l assureur se sont déplacés et ont mis en cause la carreleur.
Il a été demandé la réfection du carrelage. L assureur ne nous a jamais communiqué le rapport d expertise.
4 ans après les travaux n ont pas été réalisés. L assureur avait même clôturé le dossier sans avoir procédé à l indemnisation et sans s etre assuré que les travaux avait été réalisés.
Apres réouverture du dossier par l assureur et consultation d un nouvelle artisan, nous avons demandé une nouvelle expertise devant une majoration des dégâts.
Le nouvel expert a mis de niu eau en cause le carreleur .toutefois les deux expertises différent.l une pour défaut d d'étanchéité entre la douche a l italienne et carrelage de la chambre , l autre pour non respect du temps de controle au cahier des charges de la salle avant la pose du carrelage.

L assureur refuse de nous communiquer les rapports d expertise alors qu il me semble qu ils en ont l obligation? Les dégâts sur la douche sont les conséquences directes du défaut d'étanchéité du au non respect du cahier des charges maos l assureur ne propose aucune indemnisation. Il me semble qu il y a un engagement de la garantie décennale sur l equipement indissociable? Car pour assurer l etancheite entre les carrelage il faudra casser le carrelage de la douche à l italienne qui n est pas posé sur un receveur.
Le conciliateur de justice ne s est pas présenté lors de l expertise et n a jamais reçu les rapports demandés

Pouriez vous me dire les obligation de l assureur concernant mon litige?Pouriez vous me dire si les travux de la douche aurait ou doivent entrer dans la Cadre de la garantie décennale?
Nous pensons contacter un avocat et demander une expertise judiciaire en référé ? Qu en pensez vous .
Cordialement et merci à vous de votre aide .
Bonne journée

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Posté le Le 05/07/2023 à 06:22
Bonjour,
Citation :
L expert et l assureur se sont déplacés

Quel expert et quel assureur ?
Avez-vous actionné l'assureur "dommage-ouvrage" ?
Car si le carreleur n'a pas été mis en cause juridiquement parlant,, la prescription est passée.

Posté le Le 05/07/2023 à 07:15
L assureur du carreleur et l expert mandaté par l assureur dans la Cadre de la garantie décennale.
J ai lu quelque part que l assureur avait l obligatoin de verser les indemnités ds un délai de deux ans suite à la première expertise mais ils ont clôturé le dossier . Quand le carreleur a cédé sa société avec repreneur j ai contacté l assurance et leur ai signifié : ça vous a pas interpellé que vous n auez pas payé ?
J ai aussi lu que l assureur et le expert ,dans un précédent avaient leurs responsabilités mise en cause pour avoir sous évalue le devenir dans le temps en se limitant à la stricte réparation des dommages alors visible.

Il faut savoir qu en 2014 le carreleur avait déjà été mis en cause pour défaut d décollage sur une la deuxième firme salle de bain de notre maison. Ce jour là l expert n a pas vérifié si le cahier des charges avait été respecté alors qu oralement nous l avions interpellé sur le défaut du carrelage de la salle de bain du bas. Quand on a fait marché la garantie décennale l expert a constaté ds le couloir d entrée que certain carreaux donnaient creux. Peut-être des bulles d air? Qu il a dit.
Aujourd'hui le nouvel expert toujours mandaté par l assureur met en cause le carreleur qui n as pas affectueuse les mesures obligatoires sur le cahier des charges ce qui entraîne un défaut d encollage et soulève les carreaux du carrelage.on lui a dit que c etait constaté par le futur artisan dans tout le rez de chaussé mais il n a pas souhaitédonnersuite en l abscence de dégâts apparents comme une fissure .
Seulement l expert ne s est pas engagés sur les reparation du rez de chaussé.
Il y a bien un défaut de respect du cahier des charges entraînant un défaut d décollage et le soulève du carrelage.L assureur sur chaque expertise était présent et a délibérément fait le choix de se cantonner à l avis de l expert sans assurer la pérennité ducarrelage.Ils sont même allé jusqu à nous demander de prendre à notre charge les plaintes du carrelage.
C est la qu on a commencé à réfléchir aux démarches car notre nouveau carreleur nous a signifié que la dalle était en train de fissuré et a chiffrer a vu plus de 30000 euros de réparation . Il nous a dit que dans deux ans tout notre carrelage au rez de chaussé céderait car ça sonne creux partout.

J oubliais le carreleur en faute aurait dit qu il n avait pas procédé à la mesure obligatoire du cahier des charges à la demande du constructeur parceque ca coute cher. L expert lui a répondu qu etant obligatoire c etait a ses risque et péril et aujourd'hui a ses peril .
Hier j ai contacté l assureur pour demander les 3 rapport d expertise. Elle ne savait pas si elle était autorise8a les transmettre dans la mesure où nous étions susceptible des les attaquer en justice. Je lui ai gentiment répondu qu on les avait déjà mis en contact avec le conciliateur de justice et que le jour de l expertise ils n avaient pas manifesté de changement dans la prise en charge du sinistre.

C est un dossier compliqué.le conciliateur nous a dit que comme la garantie décennale était passé et il n arrivaiy pas a déterminer contre qui il faudrait réaliser une procédure.
La est ma question . Qu en pensez vous? Est ce que je peux attaquer le carreleur pour non respect du cahier des charges , les experts et l assureur pour ne pas avoir poussé les investigations et s etre cantonné dans la réparation des dommages visibles en sachant que d autre dommage apparaîtraient dans le temps ?

Posté le Le 05/07/2023 à 07:43
Bonjour,

Il fallait attaquer en justice l'assurance et le carreleur avant que la période de garantie de dix ne soit écoulée pour interrompre la prescription. Il est maintenant trop tard.

Posté le Le 05/07/2023 à 08:15
Oui quand on connait pas et qu on fait confiance.
Est ce que l assureur ou le constructeur n est pas attaquable si il nous signifie pas de bloquer le délai de prescription.
J ai contacté un avocat qui me dit qu on est encore ds les delai pour attaquer le carreleur. Apparemment il m a parlé d un delai de 5 ans sur la garantie professionel du carreleur.

Posté le Le 05/07/2023 à 08:22
Sur la proposition d indemnité de l assurance en date du 17 novembre 2022 il y a écrit : s'agissant d une aggravation du désordre constaté en 2014 le sinistre entre dans la garanti du contrat.
Qu en pensez vous ?

Posté le Le 06/07/2023 à 06:24
Citation :
s'agissant d une aggravation du désordre constaté en 2014

D'où cela sort-il ?

Posté le Le 06/07/2023 à 06:40
En 2014 nous avions déjà eu une mise en cause du carreleur sur un défaut d encollage mais il nous avait pas dit qu il n avit pas respecté le cahier des charges. En 2019 on a fait marcher de nouveau la garantie décennale.

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