Garantie décénale après des constructions

Bonjour,
J'ai vendu ressèment ma maison, cette maison je l'avait acheter en 2006, le propriétaire de l'époque, la construite sans constructeur, donc il était le maitre d'ouvrage. Se dernier n'avait pas souscrit d'assurance dommage ouvrage, par contre on a bien les garanties décénal des entreprises. Ma question est la suivante, si il y a un problème dans la maison et que l'entreprise n'existe plus, je voudrais savoir qui serat le résponsable?

NB: l'entreprise en effet pour mon cas n'existe plus, par contre on a appeler l'assurance de l'entrepreneur qui nous certifie que l'assurance cour toujour. Es ce possible. En attente d'une réponse de votre part.
Cordialement.

Chère madame,





IL convient en matière d'assurance de bien distinguer l'obligation de couverture et l'obligation de règlement.

L'obligation de couverture a pour conséquence que tous les contrats conclus par l'entrepreneur assuré font l'objet d'une couverture par l'assurance.

Si des désordres apparaissent sur ces contrats, alors l'obligation de règlement contraint l'assurance à assurer l'indemnisation de ces désordres.


En conséquence, à partir du moment où vous détenez bien les éléments permettant d'identifier l'assurance (cas le plus souvent problématique), alors l'assurance a effectivement vocation à indemniser les désordres qui pourraient survenir et qui relèveraient de la garantie décennale.


Très cordialement.