Je cherche le numéro de garantie décennale d'un ar

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Posté le Le 23/08/2014 à 05:25
J'ai fait faire des travaux en 2005 par un artisan : poser des pierres de parement sur les murs du couloir qui montent à l'étage.
Depuis 1 mois ,les pierres se décolent et tombent. C'est dangereux d'autan que j'ai 2 enfants de 3ans et 4 mois.
L'artisan n'est plus en activité et ne veut pa me donner le numéro de sa garantie decénnale que je n'ai pas gardée.
Où trouver ce numéro ?

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Posté le Le 23/08/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
L'artisan n'est plus en activité et ne veut pa me donner le numéro de sa garantie decénnale que je n'ai pas gardée.
Où trouver ce numéro ?


S'il refuse de donner son numéro d'assurance, vous ne disposez en tant que particulier d'aucun moyen pour le forcer à mettre son assurance en marche.

Vous devez obligatoirement prendre un avocat et intenter une action en référé devant le tribunal de grande instance afin de faire constater les désordres et contraindre l'artisan à engager sa responsabilité.


Très cordialement.

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