Malfaçons étanchéité

> Immobilier > Construction > Garantie décennale

Posté le Le 24/07/2021 à 13:36
Bonjour à tous
Nous avons effectué des travaux de rénovation d’une terrasse extérieure (étanchéité, dallage sur plots). Réception des travaux début 2019.
Nous avons constaté au fil des mois des infiltrations sous la terrasse, que le constructeur est venu constaté mais depuis c’est silence radio malgré plusieurs relances pour effectuer les réparations. Nous avons envoyé 2 mises en demeure (dont une par le biais de notre assurance protection juridique), par LRAR qui sont restées sans réponse.
Selon notre assureur, l’étape suivante serait d’assigner l’assureur du constructeur et de faire jouer la garantie décennale, sauf que la compagnie d’assurance est semble t’il en liquidation judiciaire (CBL insurance).
La partie étanchéité a été réalisé par un sous traitant dont je ne connais pas l’assureur.
Nous avons fait appel très récemment à une entreprise spécialisée qui a constaté de très nombreuses malfaçons (mauvaises soudures, relevés trop bas, pas d’équerre de renfort, pas d’entoilage) et indique qu’il faudrait reprendre toute l’étanchéité tout en respectant le bati existant donc encore une belle somme à sortir (la terrasse fait 80m2...)
Nous n’avons souscrit d’assurance dommage-ouvrage (j’en ai appris l’existence en faisant justement des recherches de solutions)

Quelles possibilités s’offrent à nous autre qu’un recours judiciaire ?

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Posté le Le 24/07/2021 à 21:56
Bonjour,
Vous pouvez faire appel à la DO, mais vous pensez bien que l'expert va inscrire dans son rapport que ça ne relève pas de la décénale car ne met pas en danger la structure de la maison.
Par contre, avec la DO vous pouvez, lorsqu'ils vous notifient quel est le cabinet d'expert qu'ils ont mandaté, refuser cet expert (à chercher le bon terme). L'assureur en nommera un deuxième qu'il faudra à nouveau refuser par courrier rar. La DO devra ensuite saisir le tribunal afin que le juge des référés nomme un EXPERT JUDICIAIRE, qui lui sera impartial contrairement aux deux précédents. Son rapport vous sera utile lorsque vous saisirez le tribunal.

Vous avez une DO sans l'avoir su, j'en conclu que vous avez probablement signé un CCMI avec fourniture de plans,
ces défauts ont-ils été signalés en réserves à la réception, ou dans les 8 jours suivants, ou durant la garantie de parfait achèvement ?

Posté le Le 24/07/2021 à 22:21
J’ai dû oublié une négation, nous n’avons pas de DO.
Devis signé classique avec acompte encaissé avant le début des travaux, contrat de décennale transmis, solde après réception des travaux. Pas de réserve émise puisque rien de visible à ce moment là.
J’ai renvoyé un mail ce soir au constructeur pour tenter de renouer le dialogue. On verra s’il me répond

Posté le Le 25/07/2021 à 05:54
Bonjour,
Je suis désolé, c'est moi qui ait lu trop vite. Avec un enfant en bas âge, pas facile de garder les idées claires.
Je ne saurais malheureusement vous en dire plus.

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