Problème d'infiltration d'eaux pluviales dans un sous-sol

Bonjour,

Je vous fais part de mon problème:
J'ai fais construire une maison par un artisan qui a réalisé le gros oeuvre ainsi que les dalles de terrasse en béton autour de la maison et la descente de sous-sol en enrobé. Après avoir emménagé dans la maison, nous avons constaté des problèmes d'infiltration d'eau pluviale à plusieurs points dans le sous-sol. Les infiltrations et les écoulements d'eau pluviales sont surtout latérales au niveau des mur enterrés. Je précise que le sous-sol est composé principalement d'une partie que nous avons commencé à aménager comme piece de vie (placo et isolation déjà effectuée) et de la partie garage et stockage de nos effets personnels.

Nous avons plusieurs fois signalé ce problème par mail (photos à l'appui), SMS, téléphone et sur place dès leur apparition à l'entreprise de gros œuvre qui a appliqué un joint de silicone à certains endroits en nous rassurant que le problème était résolu. Etant donné que le problème persiste, nous avons relancé cette entreprise par mail, SMS et telephone à mainte reprises sans réponse. Face à cette absence de réponse, nous lui avons adressé récemment une LRAR. En guise de réponse, elle nous a adressé une LRAR en indiquant qu'elle n'interviendra pas en réparation, en prétextant que c'est l'entreprise qui fait la pose du carrelage sur les terrasses qui a créé le problème et aussi que le sous-sol n'est pas une pièce de vie et que donc son assurance décennale n'interviendra pas. Je precise que le les terrasses carrelées ne sont pas verticalement au dessus du sous-sol, elles font simplement le tour de la maison tout en y étant accolées et que c'est les dalles de terrasses et la descente de sous-sol ont été construites par cette entreprise de gros oeuvres et non par le carreleur. Cette entreprise fuit manifestement ses responsabilités face à ce problème

Que faire face à cette situation? Quelle est la démarche pour obtenir reparation?

Merci d'avance pour votre éclairage et vos conseils pour résoudre ce problème.
Je vous souhaite une agréable journée
Bien cordialement

Bonjour et bienvenue
Le meilleur conseil à vous donner et de faire réaliser une expertise et prendre un avocat.

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Marck_ESP, Administrateur
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Bonjour,
Vous pouvez commencer par déclarer le sinistre auprès de votre assurance DO.

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'avais déjà déclaré ce problème d'infiltration d'eau pluviales à mon assurance DO il y a 1 an et elle avait refusé de prendre en charge en disant que les terrasses autour de la maison ne font pas partie de leur garantie et que c'est la construction de ces terrasses qui a endommagé l'étanchéité autour de la maison. L'assurance DO a justifié aussi son refus de prise en charge en disant que le sous sol ne fait pas partie des pièces habitables.

Y a t il un délai pour contester cette decision de l'assurance DO ? Si oui, quel délai ?

Est-ce que ce refus de prise en charge avec ces prétextes est juridiquement valable?


Que faire dans ce cas?

Vous me conseillez de prendre un expert, quel expert dois-je prendre? Quel est le coût d'un expert et quelles sont mes chances d'obtenir gain de cause dans ce problème ?

Merci d'avance pour vos conseils

Pour contester la réponse de l'assureur, vous pouvez saisir le médiateur.
Mais ne vous faites pas trop d'illusion : La réponse que vous avez reçue est acceptable étant donné que le sinistre ne rend pas la construction impropre à sa destination.

Utilisez vos économies à faire les réparations plutôt qu'en procédures au résultat aléatoire.

Mais vous pouvez aussi consulter un avocat (qui sera de toute façon obligatoire si vous persistez)

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Merci pour votre réponse.

Est-ce à dire que je n'ai pas beaucoup de chance d'obtenir gain de cause dans ce dossier?

Je précise qu'il s'agit d'infiltration et découlement d'eau pluviales (flaques d'eau) et non simplement d'humidité et qu'une partie du sous-sol est en cours d'aménagement en pièce habitable.

Merci d'avance

Ce n'est pas une question de "chances", vous ne jouez pas au loto.
Vos désordres ne relèvent apparemment pas de la garantie décennale :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2034

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bonjour,
de quand date la construction de votre maison ?
salutations

La construction date de 2022.