Dédommagement suite à travaux partiellement terminés

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Posté le Le 07/08/2023 à 19:38
Bonjour,

(désolé d'avance pour le pavé)

Nous avons acheté un appartement en VEFA. Il y a eu des malfaçons dans notre logement.
Nous avons tout de même emménagé dans notre logement.
Après de longues négociations, 1 an après avoir emménagé, le promoteur a accepté d'effectuer les travaux.
Ces travaux nécessitaient que nous soyons absents du logement pendant 3 semaines.
3 semaines plus tard, une fois de retour dans notre logement, nous constatons diverses dégradations sur notre logement :
Ex : un carrelage cassé.
Le promoteur les reconnait, et fait à nouveau intervenir ses différents artisans sur plusieurs jours.
Nous sommes donc de retour dans notre logement : il s'agit de "petits" travaux.
Les travaux ont lieu à différentes dates :
Ex : 2 avril, 15 avril, etc ...
Dans le contrat, nous avions fait rajouter cela :

"Dans le cas où les travaux ne seraient pas terminés dans les délais prévus, un
dédommagement de 150€ par jour sera versé pour toute journée de travaux complémentaire."

Une fois l'ensemble des travaux définitivement finis, nous avons demandé au promoteur de nous régler
le nombre de jour où un artisan est intervenu chez nous X 150 euros.
Le promoteur refuse, en indiquant que les travaux ont été terminés, et qu'il nous a rendu les clés.
De notre point de vue, les travaux sont terminés lorsque plus aucune intervention n'est nécessaire.

Sommes nous dans notre droit de réclamer ce montant ?
Si oui, comment faire ?
Ou est ce que notre promoteur tente encore une fois de nous bananer ?



Merci d'avoir pris le temps de lire ce long speech :).
Bonne soirée.

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Posté le Le 07/08/2023 à 20:08
Bonjour,
Si le contrat prévoit une indemnisation, vous avez le droit de la réclamer.
Si le promoteur refuse, il faudra faire valoir votre demande au tribunal.
C'est vous qui voyez l'enjeu et les frais à prévoir.

Posté le Le 11/08/2023 à 19:27
merci pour votre retour
Bonne soirée :)

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