Dommage ouvrage

Bonjour
La garantie dommage ouvrage est elle nécessaire pour des petits travaux nécessitant pas de permis de construire?
- une petite piscine enterrée par exemple? (moins de 10m2)
Je dispose de la garantie décennale par contre.
Je vous remercie pour vos réponses!
Bonne journée à vous!

Bonjour,
La dommage-ouvrage est obligatoire justement si vous avez besoin de faire appel à la décennale. Et c'est indépendant de l'autorisation d'urbanisme.
Si vous ne la souscrivez pas, la seule sanction c'est que vous devrez vous dépêtrez tout seul avec la décennale et vous risquez de ne pas être indemnisé (le pot de terre, etc)

En savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032

Merci bien!

bonjour

le prix moyen d'une Dommage Ouvrage est au minimum de 3000€ à 3500€

Si vous avez l'attestation d'assurance Décennale émise de préférence par l'assureur vous n'êtes pas obligé de souscrire une DO