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Construction
Posté le Le 18/02/2021 à 10:35
Bonjour, voilà maintenant 20ans quej ai construi un chalet sur un terrain de camping qui appartient à la commune avec accord et déclarations de travaux accordé par l ancien maire.
Le nouveau maire veut m expulser alors que j ai tous les documents nécessaires.
A t il le droit et si oui doit il m indemniser.
Cordialement

 

Posté le Le 18/02/2021 à 15:03
Bonjour,
Vous êtes locataire du terrain, que dit votre bail?
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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Posté le Le 18/02/2021 à 20:17
Renseignez-vous à votre mairie pour savoir s'il existe un PPR (Plan de prévention des risques).
Un certain nombre de camping sont obligés de fermer car ils sont en zone inondable au regard de la dégradation des conditions météorologiques.
Le Maire peut être forcé d'agir suite à une décision d'un juge, ou d'une instance administrative qui lui est supérieure (préfet ou autre).
Dans ce cas, Il faudra vous bagarrer pour être indemnisé, mais refuser de partir ne va pas être possible longtemps (intervention possible de la police ou gendarmerie).
Si vous avez des copains américains, demandez-leur comment ils font pour déménager leurs maisons en bois ...
Cordialement
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