Posté le Le 17/03/2012 à 03:26
Bonjour,
Je suis en litige avec un artisant du batiment dans le cadre d'une construction de maison ou j'ai réalisé moi même la maitrise d'ouvrage sachant queje ne suis pas maitre d'oeuvre je l'ai fait a titre personnel sans dommage ouvrage
C'est une prestation qui à été réaliser et terminé mais nous ne sommes plus d'accord sur le prix de la prestation, par contre je n'ai jamais signé de devis, j'ai deja versé environ 35% de la facture qu'il m'a établit,
Ma question est de savoir si en l'absence de devis signé, je peux etre poursuivis si je ne paie pas le solde de la facture?
Posté le Le 17/03/2012 à 03:26
Bonjour,
En l'absence de devis, c'est la facture qui fait preuve de contrat formalisant l'engagement de chaque partie.
Si vous contestez la facture au motif que vous n'étiez pas d'accord sur le montant du prix où sur la consistance des prestations réalisées par l'artisan, vous pourrez peut être obtenir la nullité du contrat mais vous serez condamné à payer l'artisan sur le fondement de l'enrichissement sans cause, ce qui revient à peu près au même.
En pratique, il est trés difficile de contester une facture qui a été établit à postériori, surtout, s'il n'y a pas eu de devis initial.
Bien cordialement,
je reste à votre entière disposition.