Posté le Le 21/01/2012 à 03:26
J'ai fait réaliser par une société des travaux dans ma cuisine; ces travaux ont été chiffrés par devis sur base de dessin d'architecte.
Les travaux ont débuté, ont pris beaucoup de retard et la sté a exigé un complément de 600 € pour passer des tuyaux de radiateurs en encastrement.(cette exigence était clairement visible sur les plans d'architecte). J'ai donc dû signer un bon de cde complémentaire puisque la sté avait arrêté toute réalisation. Je considère cette vente comme forcée.
Les travaux sont aujourd'hui terminés, et la sté exige de ma part le paiement d'un solde de 10% de la totalité des travaux. Pour l'instant, je bloque ce paiement et demande à la sté une renégociation de ce complément , mais elle refuse et me menace de contentieux. Que dois-je faire ?
Posté le Le 21/01/2012 à 03:26
Bonjour.
Au vu de ce que vous avancez, je pense que vous étiez tout à fait en Droit de refuser le complément que vous avez signé, sur le fondement de l'article 1134 du Code civil.
Malheureusement, maitenant que vous avez signé ce complément, vous êtes tenu par votre engagament sur le même fondement de l'article 1134 du Code civil.
La "vente forcée" qui est effectivement un délit pénal ne correspond pas à votre situation.
Vous êtes donc obligé de payer les 10% sous peine d'une condamnation juridiciaire.
Bien cordialement.
J'aurai préféré vous apporter une bonne nouvelle, croyez moi.