Litige dans la construction de ma maison et assurance

Bonjour,

J’ai fait construire une maison en bois massif.
Durée prévue 10 jours, durée effective 4 semaines et la maison n’est pas terminée.
La pose des tuiles est à ma charge, veut que je pose les tuiles mais de nombreux problèmes de solidité de la structure ne le permettent pas. J’ai fait passer un expert qui a fait un rapport dans ce sens que j’ai envoyé en recommandé au mois d’octobre.
Je viens de recevoir de , une note de calcul faite par une ingénierie qui ne concerne que la charpente. J’attends l’avis de mon expert.
Cependant, il y a de nombreuses anomalies, des emplacements de fenêtre qui ne sont pas à leur place, des poutres sous-estimées qui commencent à fléchir.
La construction étant massive, il pratiquement impossible de corriger toutes ces erreurs sans démonter la charpente et une bonne partie de la structure.
D’où l’intérêt de Transylvanie Créations de me faire poser les tuiles et de terminer la pose des fenêtres et les finitions extérieures pour se débarrasser de l’affaire.
D’après l’expertise, la structure ne permet pas la pose des fenêtres en sécurité.
est un monteur qui achète des Kits maison bois à une société roumaine.
Ayant fais les fondations moi-même, je n’ai pas pu prendre une assurance Dommage-Ouvrage.
Le recours au tribunal me fait peur à cause des délais. Je dois rembourser mes prêts à partir du mois de mai.
Comment puis-je inciter Transylvanie Créations à prendre ses responsabilités, quel genre de compromis puis-je trouver et dans le cas contraire, existe-t-il des procédures rapides au tribunal ?

Bonjour monsieur,

Deux procédures se présentent à vous:

1) Vous actionnez la garantie décennale du contructeur sur le fondement de l'article 1792 du Code civil. creations est en principe assuré pour ce type de non conformité. Cette solution serait propre à vous permettre une indémnisation plus rapide que ne le ferait un juge judiciaire.

2) Vous assignez votre constructeur sur le fondement des articles 1792 et 1147 du Code civil. Afin d'obtenir une indemnisation rapide, vous formulez une demande en référé provision ou même usez de la procédure dite d'assignation à jour fixe afin d'obtenir rapidement: Soit une provision sur la somme qui vous sera versée à terme (référé), soit une condamnation définitive (assignation à jour fixe) si vous parvenez à justifier l'urgence de la situation.


Si le recours à l'assurance ne fonctionne pas, je vous conseille donc vivement de prendre contact avec un avocat spécialisé.

Bien cordialement.