Litige de droit de la construction et précisions

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Posté le Le 09/06/2015 à 05:25
Bonjour, nous avons fait construire une maison en 2004 en passant par un maitre d'oeuvre dont la mission s'arrêtait à la confection des plans et aux appels d'offres artisans. Nous avons signé un devis avec un maçon. Le sous-sol a été exécuté conformémemt au devis. La partie supérieure a été construite avec des parpaings non conformes à ceux indiqués dans le devis. Parpaings beaucoup plus grands et fabriqués avec des ingrédients différents, plus léger parit-il, mais dont je ne connais pas ni l'origine, ni la composition. Donc moins de parpaings que rpévu au devis, moins de temps passé....Le maçon a toujours refusé de me donner la fiche technique de ce produit (qualité isolante....). Il me réclame un solde de 1400 euros environ (en 2005, puis rappel en 2009 et nouveau rappel en 2010. Il n'a pas répondu à 2 de mes couriers simples. Il était revenu pour une malfaçon au sous sol et ne m'avait alors rien signifié. Auparavant sur une remarque verbale concerant l'utilisation de ces parpaings il m'avait dit qu'il laissait tomber la facture de 1400 euros. Depuis cette intervention, le carrelage de l'étage s'est fissuré. Par ailleurs la hauteur de construction n'a pas été respecté,du sans doute à la hauteur de parpains différente de ceux prévus au devis initial, et il a fallu que je recoupe toutes les portes, intérieures et je n'ai pas pu poser les portes de placard sans les redécouper.....
Je lui adresse un recommandé ce jour lui rappelant les précédents courriers. Sincèrement je croyais en sa parole d'avoir laissé tomber la facture. Je n'ai pas signé de certificat de fin d'achèvement des travaux.
Quel est mon recours et votre avis.
Merci

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Posté le Le 09/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
La partie supérieure a été construite avec des parpaings non conformes à ceux indiqués dans le devis. Parpaings beaucoup plus grands et fabriqués avec des ingrédients différents, plus léger parit-il, mais dont je ne connais pas ni l'origine, ni la composition. Donc moins de parpaings que rpévu au devis, moins de temps passé....Le maçon a toujours refusé de me donner la fiche technique de ce produit (qualité isolante....). Il me réclame un solde de 1400 euros environ (en 2005, puis rappel en 2009 et nouveau rappel en 2010. Il n'a pas répondu à 2 de mes couriers simples. Il était revenu pour une malfaçon au sous sol et ne m'avait alors rien signifié. Auparavant sur une remarque verbale concerant l'utilisation de ces parpaings il m'avait dit qu'il laissait tomber la facture de 1400 euros. Depuis cette intervention, le carrelage de l'étage s'est fissuré. Par ailleurs la hauteur de construction n'a pas été respecté,du sans doute à la hauteur de parpains différente de ceux prévus au devis initial, et il a fallu que je recoupe toutes les portes, intérieures et je n'ai pas pu poser les portes de placard sans les redécouper.....
Je lui adresse un recommandé ce jour lui rappelant les précédents courriers. Sincèrement je croyais en sa parole d'avoir laissé tomber la facture. Je n'ai pas signé de certificat de fin d'achèvement des travaux.


Très honnêtement, je doute que l'artisan ait intérêt à aller devant un tribunal. Certes, il pourra exiger le solde du compte du, mais dans le même temps, vous pourrez exiger la mise en conformité des travaux à ceux qui étaient prévus dans le devis initial non modifié; vous pourrez également lui demander dommages et intérêts pour tout le travail que vous avez effectuer en raison de la non-conformité (notamment la découpe des portes).


En conséquence, je vous invite soit à ne rien faire et à laisser l'artisan saisir la juridiction durant laquelle, vous aurez toute la latitude pour présenter vos arguments. Vous pouvez aussi répondre à l'artisan et faire valoir tous les éléments que vous m'avez mentionné.


Très cordialement.

Posté le Le 09/06/2015 à 05:25
Bonjour,
Je vous remercie. Je vais opter pour une réponse en recommandé, exposant à nouveau les griefs adressés à l'artisan.
Bien entendu doit exister dans ce cas une garantie décennale. Que se passe t-il si l'artisan prend sa retraite avant l'expiration du délia des 10 ans ?
Cordialement

Posté le Le 09/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
Bien entendu doit exister dans ce cas une garantie décennale. Que se passe t-il si l'artisan prend sa retraite avant l'expiration du délia des 10 ans ?


De fait, la garantie décennale est prise en charge par une assurance. Il suffit donc de contacter cette assurance dont les coordonnées doivent figurer sur le devis. Si tel n'est pas le cas, il convient d'en demander les coordonnées à l'artisan.

Très cordialement.

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