Dégradation voirie lotissement

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Posté le Le 16/06/2025 à 06:40
Bonjour a tous ,

Je fais construire un mur dans un lotissement en limite avec la voirie hors il fallait cassé ce rang de parpaing pour creuser la fondation.

En creusant le terrassier a dégrader fortement la voirie .

Je ne gère pas le terrassier car c'est le maçon qui l'a engager ... J'ai préféré jouer ma sécurité !

Mon seul interlocuteur est donc le maçon qui réalise les travaux ... Il a constaté et a bien vu le boulot de sagouin du terrassier .il c'est engager a venir réparer les dégâts ( enrobé a froid ).

La voirie appartient à la mairie .

J'aimerai au possible me couvrir pour éviter toute déconvenue .

L'écrit reste , l'oral s'envole .

Une fois les travaux réalisé dois je faire une lettre de reserve ?

Obligé de s'acquitter de la facture ou LRAR ?


Je ne connais pas trop les démarches dans ce cas là ...

Merci a tous

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Posté le Le 16/06/2025 à 06:42
Bonjour,
Avez-vous pris une assurance DO ? Votre maçon est-il assuré ?

Posté le Le 16/06/2025 à 07:53
Pas de DO car pour un mur de clôture ...
Oui j'ai bien la décennale du maçon ?

Je ne doute pas de sa bonne fois mais j'aimerai "officialiser la chose " et pas me retrouver a payer une réfection de voirie ...

Merci

Posté le Le 16/06/2025 à 07:58
En tant que maître d'ouvrage, vous êtes responsable. N'attendez pas pour faire une mise en demeure par courrier RAR au maçon.

Posté le Le 16/06/2025 à 08:06
Ok je vais lui envoyer une lettre de mise en demeure , j'ai déjà trouvé un modèle .

Par contre si il m'envoi la facture dois je la payer ou attendre la réparation de la voirie ?

Et dois je prévenir la mairie ?

Posté le Le 16/06/2025 à 11:15
Prévenir la mairie serait correct.
Et si vous voulez retenir une petite partie du prix, c'est possible, mais la garantie de l'ouvrage ne commence qu'à la réception.

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