MALFACON TRAVAUX DE MON VOISIN SUR MON TERRAIN

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Posté le Le 13/01/2022 à 21:15
Bonjour,
Mon voisin avec qui j'ai de bons rapports m'a demandée l'autorisation d'effectuer des travaux de drainage au pied de son mur, qui est en limite de mitoyenneté.
Je lui ai donc donné oralement mon accord pour faire ses travaux. Or les travaux ont été mal réalisés (manque de galets de remblai) ce qui fait que je me retrouve avec un petit fossé dans mon allée.
Mon voisin refuse de mettre à niveau et me dit que si cela me convient pas je n'ai qu'à remblayer moi-même.
D'une je ne vois pas pourquoi je devrais payer un remblai, de deux, je crains qu'il puisse m'attaquer plus tard si son drainage est endommagé.

Je ne sais pas quel recourt je peux avoir.
Je souhaiterai lui exposer les textes de loi qui le pousseraient à reprendre ses travaux, mais je ne trouve pas.

J'espère que quelqu'un pourra m'aider.
Je vous remercie par avance.
Cordialement.

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Posté le Le 13/01/2022 à 21:59
Bonsoir Elise, si vous êtes bien avec votre voisin et si le petit fossé est tellement visible par rapport à l'état initial de votre terrain avant travaux, il a du se passer qq chose entre vous et lui pour qu'il refuse de mettre à niveau.
Autrement, les travaux ont été effectués par ce voisin et son beau-frère ou par une société ?
Si par lui-même et son beau-frère il n'y a rien à faire.
Par contre, si c'est une société vous pouvez vous retourner contre votre voisin.
Cdlt

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Bien respectueusement

Posté le Le 13/01/2022 à 22:09
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
La seule et unique chose qui l'empêche de mettre à niveau le terrain ce sont les oursins qu'il a dans les poches malheureusement.

Les travaux ont été faits avec une entreprise. J'ai bien demandé à l'entrepreneur (un maçon) de mettre plus de galets mais vu que mon voisin ne voulait pas payer, il n'en a pas mis plus.

Comment me retourner sur mon voisin ?
Je vous remercie.

Cordialement

Posté le Le 14/01/2022 à 07:42
Bonjour,
Votre voisin n'avait pas le droit de faire des travaux sur votre terrain. De plus, il a ainsi créé une servitude qui ne peut s'obtenir que par titre. Or vous dites avoir donné un accord oral, donc aucun titre pour cette servitude. Vous pouvez donc mettre le marché en main du voisin, il termine correctement ses travaux où vous demandez la démolition de son empiètement sur votre terrain.

Posté le Le 14/01/2022 à 08:03
Elise,
si vous ne pouvez pas le persuader de rajouter les galets manquants il faut aller devant le juge. Votre adversaire est le voisin car vous n'êtes pas censée connaître la société qui a effectué les travaux, même si vous avez discuté avec le maçon.
Cela étant donné, je n'en veux pas à votre voisin qui n'et pas un professionnel mais plutôt à la société qui a effectué les travaux.
En effet, lorsque le voisin a expliqué à cette société ce qu'il souhaite (faisons vite : une tranché de 1m X 1m X 1m, des canalisations au fond de la tranché et le tout recouvert avec des galets) ce professionnel DOIT faire un devis pour un travail COMPLET. C'est à dire, on enlève 1 mètre cube de terre, on met les canalisations, on bouche le trou avec 1 mètre cube de galets de sorte qu'on ramène le trou au même niveau que le restant de votre jardin. Je ne vous parle même pas du fait que la société doit enlever de votre jardin le mètre cube de terre à moins que ça vous arrange de l'étaler chez vous mais ça doit être marqué sur le devis. La société aurait du savoir quelle est la quantité de galets nécessaire pour boucher le trou à ras et je suis sur et certain que c'était marqué sur le devis.
Cdlt

__________________________
Bien respectueusement

Posté le Le 14/01/2022 à 17:49
Bonsoir,

Merci pour vos réponses.
Mais concrètement, sans accord amiable, que dois-je faire ?
porter plainte ?
faire un constat d'huissier ?

Je vous remercie par avance.

Elise

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