Cloture Mitoyenne - Modification Mitoyenneté

Bonjour,

J'ai une cloture Mitoyenne en trés mauvaise état (vieux grillage qui tombe), puis la vue chez ce voisin nous dérange, puisque c'est un jardin qu'il n'entretien pas avec des ronces et des cardons, puis des vieux batiments formés de tôles de récupération.
Mon voisin a trés peu de moyen et ne souhaite pas le changer.
Je lui ai donc proposés de le remplacer à mes frais par un grillage rigide avec occultant. Mais il m'interdit de toucher à quoi que ce soit. (ou me demande de le faire 50cm plus loin)

Mes questions sont les suivantes :
- Puis je faire enlever la mitoyenneté, et si oui comment ?
- Puis je installer une cloture de mon choix dans mon terrain devant l'existant ? Si oui, quelles sont les règles (sachant qu'il n'y a pas de PLU), en terme de distance par rapport au grillage existant.
- Quelle est la hauteur maximum ? (nous sommes loin de toutes habitations).
- Puis je installer des plaques de béton ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Bien Cordialement,
Léo

Bonjour,
Vous pouvez abandonner la mitoyenneté, mais ceci ne vous servira pas puisque le voisin ne veut rien faire.
Vous pouvez aussi lui proposer à lui de l'abandonner, mais ne va-t-il pas refuser ?
cf code civil :
Article 656Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Cependant tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne.

Vous pouvez installer une cloture en limite, rien n'impose en quel matériau si vous n'avez pas de PLU.

La hauteur est celle du code civil :
"au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres."


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430068
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36503/0

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,
Il n'y a pas de distance à respecter, vous pouvez implanter votre propre clôture à quelques millimètres de l'ancienne. En revanche, attention, si vous scellez vos poteaux, la fondation ne doit pas dépasser chez le voisin.

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Janus2 - EX-Superviseur !

Merci beaucoup pour vos réponses.
cdt,

Léo