Empiettement de propriété, mur de séparation

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Posté le Le 15/06/2015 à 05:25
Mon voisin a construit un mur de séparation sur son terrain (en théorie).
Je pense à 90% qu'il déborde sur mon terrain d'au moins 3cm.
Les 10% d'incertitude viennent du fait que les bornes posées il y a au moins 50 ans ne sont plus visibles.
Comment faire pour lever le doute ?
Si le doute est levé, que recommandez vous ?
Merci.

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Posté le Le 15/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Mon voisin a construit un mur de séparation sur son terrain (en théorie).
Je pense à 90% qu'il déborde sur mon terrain d'au moins 3cm.
Les 10% d'incertitude viennent du fait que les bornes posées il y a au moins 50 ans ne sont plus visibles.
Comment faire pour lever le doute ?


Vous pouvez faire faire un bornage amiable si le voisin est d'accord mais cela a un prix non négligeable et je doute que pour une bande de trois centimètres, cela en vaille la peine. D'autant que si votre voisin refuse, vous devrez alors entamer un bornage judiciaire ce qui est autrement plus embêtant..

Mais c'est à vous de voir bien sûr.


Très cordialement.

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