Mitoyenneté d'une portion de mur exhaussée par un voisin ?

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Posté le Le 08/07/2016 à 23:08
Bonjour,

Je suis confrontée à un cas un peu problématique, que j'ai du mal à résoudre.
- Entre mon terrain et celui de mon voisin (une société de HLM) se trouve un mur, au départ privatif, qui m'appartient.
- Après un litige avec la société de HLM, nous avons signé une convention qui prévoyait qu'elle ferait exhausser à ses frais mon mur, pour me dédommager. Rien n'a été dit dans la convention quant à une éventuelle acquisition de la mitoyenneté par la société de HLM.

Ma question est donc de savoir si la portion de mur érigée au frais de la société de HLM est mitoyenne ou privative.

Je vous remercie !

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Posté le Le 11/07/2016 à 09:11
Bonjour,
D'après les informations que vous donnez, la totalité du mur reste privatif et vous appartient puisque construit sur votre terrain.

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