Mitoyenneté et bornage

Bonjour,

Nous avons un litige avec nos voisins.

En 2002 nous avons acheter un terrain clôturé, mais sans bornage en fond de parcelle (attestation du notaire signé par le notaire et le géomètre).

En 2010 nos voisins ont mis une clôture sur leur terrain, tout comme nous en 2015.

En 2019, nos voisins ont retirés leur clôture ainsi que la clôture qui séparait nos terrains.

Suite à nos différents recommandés, nos voisins persistent que (i) les deux clôtures leur appartenait et que (ii) leur terrain s'arrête maintenant au niveau de notre clôture.

Nous contestons car pour nous, la clôture qui séparait nos propriétés était bien mitoyenne (pas de mention de propriété dans l'acte de vente donc présomption de mitoyenneté) et du fait que cette dernière a été enlevé ils jouissent d'une partie de notre terrain.

Qu'est-ce que nous pouvons faire pour rectifier la situation car nous avons peur que lors d'une éventuelle vente de la propriété par notre voisine, (i) elle vend une parti de notre propriété et (ii) que notre clôture (posé sur notre terrain sur nos deniers) devient mitoyenne.

Merci pour votre aide

Bonsoir
[Qu'est-ce que nous pouvons faire pour rectifier la situation car nous avons peur que lors d'une éventuelle vente de la propriété par notre voisine
]

Votre solution, incontestable et opposable est un bornage refait pas le géomètre.

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Marck ESP, Administrateur
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